hahadopi » censure

Le web a déjà les moyens de contourner la loi

haha — Sun, 29 Nov 2009 23:10:15 +0000

Les pirates se réjouissent : Hadopi 2 est adoptée
Gizmodo
Hadopi 2 a été adoptée par le conseil constitutionnel et d’après notre nouveau ministre de la Culture, les premiers avertissements devraient être envoyés …

M. Sarkozy met l’accent sur les valeurs de la droite
Le Monde
Découvrez les réactions des abonnés du Monde.fr à la lecture de cette information. mépris du suffrage (Europe, Hadopi, taxes bancaires. …

Bon HADOPI Messieurs !
MobiGeeks.fr
Le premier volet d’HADOPI s’était fait tirer les oreilles par le conseil constitutionnel. Il s’agissait là d’un dernier coup d’éclat des « sages » …

Hadopi 2 : il reste un dernier acte devant le Parlement pour …
ITespresso.fr
Le ministre de la Culture maintient les prochaines étapes pour instaurer Hadopi, malgré un dernier contre-temps. Si proche du but, il ya encore un hic. …

nouvelobs.com

Le web a déjà les moyens de contourner la loi
nouvelobs.com
Avec l’entrée en vigueur d’Hadopi 2, les adresses IP qui sont les signatures des internautes sur la toile permettront prochainement aux agents du net de …

Édito : Hadopté par les Sages
PC Inpact
Commençons par Hadopi tout d’abord. Le Conseil constitutionnel a donc rendue sa décision jeudi en fin d’après-midi. Hormis un passage qui sera patché sous …

Hadopi : la réponse graduée pour début 2010 « Journal du Pirate
par lokk
Hadopi 2 (mesures prévues après la censure des Sages, qui ont estimé que seul un juge, et non une autorité administrative, pouvait prendre «des mesures portant atteinte à la liberté d’expression et de communication» en suspendant …

HADOPI 2 : censure très partielle du Conseil constitutionnel …
par combatsdroitshomme
Saisi de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (« Hadopi2 »), le Conseil constitutionnel a rendu le 22 octobre 2009 une décision de non-conformité partielle. …

Livre « La bataille Hadopi ». | ANDRE Ani
par ANDRE Ani
Articles récents. Livre « La bataille Hadopi ». Release Candidate pour Karmic Koala. Hadopi 2 : c’est fait. Sondage. Beta pour Fedora 12. Liens. Admin Linux · Annuli · April · Free Software Foundation · Génération Libre · Inalgnu …

Approbation des dispositions de la loi Hadopi 2 par le Conseil …
par zineb
Le Conseil Constitutionnel a été saisi de l’article 1er de cette loi qui permet aux « membres de la commission de protection des droits, ainsi que ses » Zineb NB – Blog Juridique.

Hadopi : bienvenue dans l’arbitraire, l’iniquité et l’inutile !
par betanonyme
Le Conseil constitutionnel qui avait sacralisé la liberté d’expression et de communication le 10 juin amorce un rétropédalage grave en laissant le champs libre à la loi Hadopi. A travers l’identification et la preuve par l’IP, …

Le Conseil constitutionnel censure partiellement Hadopi 2

haha — Sun, 29 Nov 2009 23:01:47 +0000

Le Conseil constitutionnel censure partiellement Hadopi 2
Le Monde
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi Hadopi 2, mais a censuré une partie du texte portant sur le recours à l’ordonnance pénale. …

Hadopi 2 : analyse point par point de la décision du Conseil …
PC Inpact
Le Conseil vient de rendre sa décision sur Hadopi 2. Les neuf juges n’auront pas fait de nouvel affront au gouvernement en validant une grosse partie du …

CommentCaMarche.net

Les anti-Hadopi exposent leurs arguments dans un livre, et au …
CommentCaMarche.net
Ce collectif d’auteurs contre la loi Hadopi comprend plusieurs personnalités politiques, mais aussi des artistes, des juristes, des sociologues et des …

L’amendement 138 a pris du plomb dans l’aile
Génération NT
Il était alors vu comme un rempart contre la riposte graduée telle qu’imaginée dans la loi Hadopi avant sa censure au mois de juin dernier par le Conseil …

ÉcranLarge.com

••• Hadopi à nouveau (en partie) censurée !
ÉcranLarge.com
la loi Hadopi progresse mais ne triomphe toujours pas. Le Conseil constitutionnel a ainsi validé en majeure partie la version Hadopi 2, mais a de nouveau …

Devant le Conseil constitutionnel, c’est Jour J pour Hadopi
PC Inpact
Pour mémoire, la décision Hadopi 2 sera rendue aujourd’hui par le Conseil constitutionnel. Les audiences ont eu lieu le matin, on peut donc dire qu’Hadopi a …

Hadopi 2 : RSF a transmis une note juridique sévère au Conseil …
Numerama
Très engagée contre le projet de loi Hadopi 2, plus encore que contre la première mouture de la riposte graduée, l’association Reporters Sans Frontières …

La loi Hadopi a joué contre Claire Chazal
Univers Freebox
C’est la première fois que la loi Hadopi est invoquée par la justice. Non pour ce qui concerne le téléchargement illégalement, mais pour les nouvelles …

Actualitté.com

Hadopi 2 : en attente des conclusions du Conseil constitutionnel
Actualitté.com
On retrouve notamment le livre La Bataille Hadopi qui met le feu aux poudres. C’est la première charge lancée par quarante plumes réunies au sein d’un même …

La loi Hadopi 2 validée, mais le plus dur reste à venir | Eco89
par François Krug
Le gouvernement peut respirer : le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi Hadopi 2, notamment son dispositif de poursuites contre les internautes pratiquant le téléchargement illégal. Frédéric Mitterrand n’aura donc pas …

Le Conseil constitutionnel valide la loi Hadopi 2
PARIS – Le Conseil constitutionnel a pour l’essentiel validé jeudi le projet de loi sur le piratage sur internet, dit Hadopi 2, qui prévoit des…

Le Conseil Constitutionnel valide Hadopi 2 ! | Le Journal du Geek
par Greg
Comme on pouvait s’y attendre, le Conseil Constitutionnel vient de valider la loi Hadopi 2 ! C’est une victoire politique pour Nicolas Sarkozy, puisque les.

Hadopi 2 – La loi validée par le conseil constitutionnel …
par Actu France Soir
Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi avoir validé l’essentiel de la loi contre le téléchargement illégal, dite Hadopi 2, qui prévoit une procédure pénale spécifique contre les délits de contrefaçon d’oeuvres via internet.

La Maison du Faucon: HADOPI 2 validée par le Conseil …
par FalconHill
La décision est tombée, HADOPI 2 est validée par le Conseil Constitutionnel… A lire l’analyse de PC Inpact, point par point, sur la décision du Conseil Constitutionnel… Je ne peux pas faire deux choses en même temps. …

Hadopi 2 : “un véritable feu d’artifice d’inconstitutionnalité et …

haha — Sun, 12 Jul 2009 18:55:30 +0000

Hadopi 2 et la surveillance des emails
Univers Freebox – Paris,France
BFM a reçu le 9 juillet, un fervent défenseur d’Hadopi, Franck Riester, rapporteur UMP de la loiHadopi, et un nouvel opposant, Lionel Tardy (député UMP …

Téléchargement : Gilberto Gil dit « non» aux sanctions
Le Monde – France
Le parlement français est en passe d’adopter la deuxième version de la loi Hadopi contre le piratage sur Internet qui prévoit des sanctions pénales contre …

StreetReporters

Loi Hadopi 2 (téléchargement) : on pourra ouvrir vos mails !
StreetReporters – Paris,France
La disposition introduite par Frédéric Mitterrand dans le nouveau texte de loi contre le téléchargement illégal (Hadopi 2, voté mercredi par le Sénat) est …

Hadopi 2 : “un véritable feu d’artifice d’inconstitutionnalité et …
ITespresso.fr – France
Isolé dans son camps, le député UMP Lionel Tardy s’oppose toujours aux loi Hadopi. Gare à la censure totale du Conseil constitutionnel, prévient-il. …

Hadopi Alex Türk assume , et s explique
SecuObs – France
… vertement critiqué voir La CNIL tacle l Hadopi, son président la vote , Alex Türk a répondu en commentaire du billet que j ai consacré au fait suite…

Le Post

Hadopi 2: vers une surveillance des e-mails?
Le Post – Paris,France
Les agents d’Hadopi pourraient repérer les auteurs de téléchargements illicites via les courriers électroniques. Et nos libertés? Lors du premier vote de la …

Hadopi 2 : big brother

haha — Sun, 12 Jul 2009 18:44:53 +0000

nouvelobs.com

Hadopi 2 : polémique sur la surveillance des emails
nouvelobs.com – France
Alors que le projet de loi Hadopi 2 a été voté au Sénat mercredi 8 juillet, le débat se focalise désormais sur la surveillance des courriers électroniques, …

Cet été, dis au revoir à tes emails avec Hadopi 2
AgoraVox – France
Nouvelle hallucinante rapportée par Le Monde : la loi Hadopi 2 cherche à contrôler les communications électroniques. Email, Chat, Facebook, la liste semble …

Hadopi 2 : le texte fustigé par un député UMP
Génération NT – France
Les députés UMP ne sont pas nombreux à manifester leur hostilité vis-à-vis de la loi Hadopi. Informaticien de profession, Lionel Tardy est encore plus …

HADOPI 2 : on lira même vos emails…
Zebulon.fr – France
Le sénat a voté mercredi le projet de loi Hadopi 2. Mais les quelques lignes évoquant la surveillance des « communications électoniques» font débat. …

Hadopi 2, l’avis d’un expert (droit de réponse)
Démocratie et Hérésie économique – Paris,France
Ma note écrite la veille sur la deuxième version de la loi Hadopi a suscité de nombreuses réactions, en règle générale au minimum critiques, …

Telos

Hadopi et utopies
Telos – Paris,France
s’exclame Bénabar à propos de la loi Hadopi sur Rue89. Un coup de massue supplémentaire leur tombe sur la tête : les sénateurs socialistes qui, …

Hadopi 2 : vers une surveillance des courriers électroniques ?
Le Monde – France
La version votée, mercredi 8 juillet, au Sénat de la loi Création et Internet, dite Hadopi 2, pourrait permettre aux agents de la Haute Autorité pour la …

La loi Hadopi n’a pas prévu le cas des cambriolages
Rue89 – France
Accrochez une plaque Rue89 sur votre page de membre et dans vos commentaires. Votre plaque, qui comportera votre numéro de riverain, apparaîtra pendant un …

Hadopi: le cadre de TF1 licencié porte plainte contre la chaîne TV

haha — Tue, 30 Jun 2009 19:26:16 +0000

Téléchargement : alerte du Conseil d’Etat sur Hadopi 2
Le Monde – France
Cette loi Hadopi est de la foutaise et que le gouvernement persiste dans l’erreur est tout simplement fou. On veut résoudre les problèmes d’aujourd’hui et …

Téléchargement : alerte du Conseil d’Etat sur Hadopi 2
Le Monde – France
Le rapporteur du projet de loi Hadopi 2 devant le Conseil d’Etat a soulevé plusieurs risques d’inconstitutionnalité, annonce La Tribune du mardi 30 juin. …

Hadopi 2: l’étude d’impact se base sur les chiffres de l’industrie
PC Inpact – France
que les seuls motifs invoqués par le gouvernement afin de justifier la création du mécanisme confié à l’HADOPI résultent de la constatation d’une baisse du …

Hadopi 2 : 50 000 affaires traitées chaque année
Génération NT – France
Désormais, la chapitre sanction n’est plus du domaine l’autorité administrative Hadopi mais du domaine judiciaire dans le cadre du projet de loi relatif à …

Le Post

Le cadre anti-hadopi viré de TF1 porte plainte pour discrimination
Le Post – Paris,France
Mis à la porte de TF1 le 16 avril dernier à la suite de l’envoi d’un malheureux mail, ce cadre a porté plainte contre son ancien employeur. …

Hadopi 2 : le risque de censure existe
01net – France
Hadopi, le retour. Et à en croire le rapporteur du texte devant le Conseil d’Etat, ce nouveau projet de loi soulèverait plusieurs problèmes …

Création Public Internet : l’alternative à Hadopi contre 5 euros
PC Inpact – France
Des Assises de la création et de l’internet seront organisées à la rentrée, à l’automne afin de concrétiser ces fameuses offres alternatives à l’Hadopi. …

Pascal Nègre : Hadopi 2 quadruplera les ventes en ligne
PC Inpact – France
Alors qu’Hadopi 2 avance pas à pas, malgré un avis défavorable du Conseil d’État, Pascal Nègre, que l’on ne présente plus, semble particulièrement optimiste …

Hadopi: le cadre de TF1 licencié porte plainte contre la chaîne TV
Silicon.fr – France
Pour rappel, Jérôme Bourreau-Guggenheim, salarié de TF1, avait envoyé un e-mail où il donnait son avis sur la loi Hadopi à la députée de son arrondissement, …

Hadopi : Dépot de plainte de l’ex-employé de TF1
PC-InfoPratique – Alfortville,Ile de France,France
… qui avait été licencié par la chaine privée française suite à un échange d’email dans lequel il critiquait le projet de loi Hadopi. …

Hadopi II, le retour de la prestidigitation législative

haha — Mon, 29 Jun 2009 20:07:09 +0000

ElyseeInside.fr

Hadopi revient, plus sévère
ElyseeInside.fr – France
Composée de 5 articles plutôt courts, dont certains prêtent à penser que le texte est encore plus sévère que Hadopi 1. Plusieurs choses sont prévues, …

PCWorld France

Pascal Nègre : Hadopi pourrait multiplier par trois ou quatre les …
PCWorld France – France
Inutile de dire que celui qui fut un temps jury à la Star Ac’ est un fervent défenseur d’Hadopi et plus généralement de toutes les mesures visant à ralentir …

Betapolitique

Hadopi II, le retour de la prestidigitation législative
Betapolitique – France
En l’occurrence, on se souvient que l’obligation de surveillance de la connexion Internet posée par l’article 336-3 du CPI, et renforcée par la loi HADOPI, …

Le sénateur Thiollière, rapporteur du projet Hadopi 1 et Hadopi 2
PC Inpact – France
Ce sénateur membre du Groupe Union pour un Mouvement Populaire avait déjà géré le dossier Hadopi 1 (Création et Internet) au Sénat. …

L’architecte d’Hadopi, directeur adjoint du cabinet de Mitterrand
PC Inpact – France
… Françoise de Pannafieu pour exposer dans un email privé, les points qu’il jugeait mauvais dans le projet création et internet (Hadopi). …

[Numerama] Hadopi 2 : la surveillance des e-mails fait son retour
SecuObs – France
Présentation : [] Le projet de loi Hadopi 2 présenté par Michèle Alliot-Marie ne condamne pas seulement le piratage réalisé par un « service de communication …

[GNT] Hadopi 2 : les opposants redonnent de la voix
SecuObs – France
Présentation : [] Le projet de loi Hadopi 2 est sur les rails avec pour mission le chapitre sanction pour punir le téléchargement illégal. …

HADOPI : mobi-fr
12 mai 2009 … HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la … Sans surprise on s’y attendait tous la loi Hadopi a été votée , après une …

Hadopi 2 est dans le décret

haha — Sun, 28 Jun 2009 19:29:17 +0000

Hadopi 2 est dans le décret non dans la loi …
Le blog Diner’s Room a une grille de lecture intéressante du projet de loi Hadopi 2 qui mérite toute l’attention. Elle montre justement comment le gouvernement tente de contourner la censure du conseil constitutionnel, en passant par la voie du décret. Par un texte gouvernemental, il s’échappe ainsi du pénible examen devant la représentation nationale.

hadopi 2 mes 2

haha — Fri, 26 Jun 2009 22:35:46 +0000

Hadopi 2 : un texte bien plus dur que la 1e version ?
Clubic – France
Désormais baptisé « projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet » mais déjà surnommé Hadopi 2, …

Hadopi 2, encore plus sévère
l’Humanité – France
Même les députés de la majorité UMP les moins progressistes sont contre les dispositions liberticides de la loi Création et Internet, dite HADOPI. …

Finkielkraut, Hadopi et les Droits de l’homme : merci Demorand !
Actualitté.com – France
Quand Alain Finkielkraut, Invité du 7/10 de Nicolas Demorand, entame une digression sur la loi Hadopi, il faut se préparer au meilleur et surtout au pire. …

ZDNet

Hadopi 2 : le contrôle des emails fait son retour
ZDNet – France
Juridique – Avec Hadopi 2, le gouvernement réintroduit la notion de communications électroniques, ouvrant la voie à la surveillance de la messagerie. …

La loi Hadopi 1 rend déjà illégal le futur décret Hadopi 2
PC Inpact – France
En plus de cette offensive, le gouvernement prépare en douce un décret dans lequel on retrouve la psychologie fine d’Hadopi 1 : la sanction du défaut de …

Numerama

La fine équipe de l’Hadopi reprend du service comme si de rien était
Numerama – France
Pour preuve, le rapporteur de la loi Hadopi à l’Assemblée Nationale Frank Riester reprend du service pour Hadopi 2. Selon Electron Libre, c’est en effet le …

Frédéric Lefebvre ministre de l’Hadopi ?
AgoraVox – France
A lui la communication et la loi Hadopi. A Frédéric Mitterrand la culture. Le porte-parole de l’UMP ne va pas rester longtemps sans emploi. …

Frédéric Mitterand, Hadopi, les Archives : en plein dans la Culture
Actualitté.com – France
Excluons illico celui d’Hadopi, puisque c’est la ministre nouvellement nommée à la Justice Michèle Alliot-Marie qui en aura la charge devant le Parlement, …

FreeNews

Pas d’HADOPI pour Mitterrand
FreeNews – Montpellier,France
Nos sources nous indiquent que Frédéric Mitterrand, nouveau Ministre de la Culture et de la Communication, ne prendra pas en charge le dossier HADOPI. …

Accélérer Hadopi : Frédéric Lefebvre au secrétariat de la Culture ?
Actualitté.com – France
Une nomination qui ne serait probablement pas étrangère à Hadopi, tant on sait avec quelle ferveur ce dernier a assuré un soutien ferme et inconditionnel à …

hadopi surveillance des mails ?

haha — Thu, 25 Jun 2009 19:49:01 +0000

Hadopi 2 : emails et messageries placés sous surveillance
PC Inpact – France
On se souvient que lors du débat sur Hadopi 1, Franck Riester avait subrepticement rajouté le terme de « communication électronique » pour définir le champ …

Hadopi 2 : retour de la surveillance des mails ?
l’Informaticien – France
Le court texte d’Hadopi 2 a été publié sur Internet. Comportant cinq articles, il précise que les infractions pourront être constatées au sein des …

Tchat Villepin : « Hadopi est loin d’être satisfaisante»
La Provence – Marseille,France,France
Actuellement en tchat dans les locaux de La Provence, Dominique de Villepin a répondu à une question sur la loi Hadopi. Pour l’ex-Premier ministre (UMP), …

Hadopi 2 : les opposants au texte ne lâchent rien
ITespresso.fr – France
Tous estiment que le complément pénal de la loi Hadopi est inacceptable. Parmi les collectifs les plus virulents, on trouve La Ligue Odebi qui voit dans …

Hadopi 2 : la surveillance des e-mails fait son retour
Numerama – France
Elle fait son grand retour dans le projet de loi Hadopi 2 « relatif aàœ€ la protection peàœâ nale de la proprieàœâ proprieàŒÂ teàŒÂ raire et artistique sur …

Silence du projet de loi Hadopi 2 sur la prise en charge des coûts
PC Inpact – France
Hadopi 2 ou « projet de loi relative à la protection pénale de la propriété intellectuelle littéraire et artistique sur Internet » aujourd’hui géré par le …

Hadopi 2 vise 50.000 coupures d’accès Internet par an
PC Inpact – France
Dans un confidentiel de la Tribune, nos confrères indiquent aujourd’hui que Hadopi 2 sera calibré pour 50.000 coupures d’accès par an. …

NeRienLouper.fr

Remaniement de Sarkozy : Frédéric Mitterrand à la Culture! Et pour …
NeRienLouper.fr – Orleans,France
Le très attendu remaniement du gouvernement est désormais finalisé. Voilà une bonne chose de faite pour la classe politique française! …

Hadopi : le ministère de l’intérieur se saisit du dossier
Le Monde – France
… aux agents de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) de constater directement les infractions. …

hadopi dossier brûlant

haha — Thu, 25 Jun 2009 19:47:22 +0000

Premier dossier brûlant pour Mitterrand : le téléchargement illégal
Les Échos – France
Malraux et Lang l’étaient », a souligné, hier, Pascal Nègre, le président d’Universal Music. Sur le thème de la culture sur Internet, Frédéric Mitterrand …

Le Parisien

La loi Hadopi version MAM sera plus dure
Le Parisien – France
Et à partir du moment où c’est du pénal, c’est sur votre casier judiciaire: c’est dissuasif», a estimé Pascal Nègre, patron d’Universal Music France et …