hahadopi » conseil

Le Conseil constitutionnel censure partiellement Hadopi 2

haha — Sun, 29 Nov 2009 23:01:47 +0000

Le Conseil constitutionnel censure partiellement Hadopi 2
Le Monde
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi Hadopi 2, mais a censuré une partie du texte portant sur le recours à l’ordonnance pénale. …

Hadopi 2 : analyse point par point de la décision du Conseil …
PC Inpact
Le Conseil vient de rendre sa décision sur Hadopi 2. Les neuf juges n’auront pas fait de nouvel affront au gouvernement en validant une grosse partie du …

CommentCaMarche.net

Les anti-Hadopi exposent leurs arguments dans un livre, et au …
CommentCaMarche.net
Ce collectif d’auteurs contre la loi Hadopi comprend plusieurs personnalités politiques, mais aussi des artistes, des juristes, des sociologues et des …

L’amendement 138 a pris du plomb dans l’aile
Génération NT
Il était alors vu comme un rempart contre la riposte graduée telle qu’imaginée dans la loi Hadopi avant sa censure au mois de juin dernier par le Conseil …

ÉcranLarge.com

••• Hadopi à nouveau (en partie) censurée !
ÉcranLarge.com
la loi Hadopi progresse mais ne triomphe toujours pas. Le Conseil constitutionnel a ainsi validé en majeure partie la version Hadopi 2, mais a de nouveau …

Devant le Conseil constitutionnel, c’est Jour J pour Hadopi
PC Inpact
Pour mémoire, la décision Hadopi 2 sera rendue aujourd’hui par le Conseil constitutionnel. Les audiences ont eu lieu le matin, on peut donc dire qu’Hadopi a …

Hadopi 2 : RSF a transmis une note juridique sévère au Conseil …
Numerama
Très engagée contre le projet de loi Hadopi 2, plus encore que contre la première mouture de la riposte graduée, l’association Reporters Sans Frontières …

La loi Hadopi a joué contre Claire Chazal
Univers Freebox
C’est la première fois que la loi Hadopi est invoquée par la justice. Non pour ce qui concerne le téléchargement illégalement, mais pour les nouvelles …

Actualitté.com

Hadopi 2 : en attente des conclusions du Conseil constitutionnel
Actualitté.com
On retrouve notamment le livre La Bataille Hadopi qui met le feu aux poudres. C’est la première charge lancée par quarante plumes réunies au sein d’un même …

La loi Hadopi 2 validée, mais le plus dur reste à venir | Eco89
par François Krug
Le gouvernement peut respirer : le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi Hadopi 2, notamment son dispositif de poursuites contre les internautes pratiquant le téléchargement illégal. Frédéric Mitterrand n’aura donc pas …

Le Conseil constitutionnel valide la loi Hadopi 2
PARIS – Le Conseil constitutionnel a pour l’essentiel validé jeudi le projet de loi sur le piratage sur internet, dit Hadopi 2, qui prévoit des…

Le Conseil Constitutionnel valide Hadopi 2 ! | Le Journal du Geek
par Greg
Comme on pouvait s’y attendre, le Conseil Constitutionnel vient de valider la loi Hadopi 2 ! C’est une victoire politique pour Nicolas Sarkozy, puisque les.

Hadopi 2 – La loi validée par le conseil constitutionnel …
par Actu France Soir
Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi avoir validé l’essentiel de la loi contre le téléchargement illégal, dite Hadopi 2, qui prévoit une procédure pénale spécifique contre les délits de contrefaçon d’oeuvres via internet.

La Maison du Faucon: HADOPI 2 validée par le Conseil …
par FalconHill
La décision est tombée, HADOPI 2 est validée par le Conseil Constitutionnel… A lire l’analyse de PC Inpact, point par point, sur la décision du Conseil Constitutionnel… Je ne peux pas faire deux choses en même temps. …

NKM donne des cours de communication 2.0 aux parlementaires

haha — Thu, 26 Nov 2009 21:36:51 +0000

Hadopi : les eurodéputés adoptent un amendement 138 a minima
ZDNet
L’amendement 138, un des derniers espoirs des opposants à la loi Hadopi, a bel et bien été vidé de sa substance avant d’être validé par les députés …

ZDNet

Hadopi 2 : le Conseil constitutionnel se prononce demain
ZDNet
C’est le député Lionel Tardy qui l’annonce sur son compte Twitter : le Conseil constitutionnel devrait rendre public sont avis concernant la deuxième …

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Quand le gouvernement défend la légalité d …
Le Point
Le gouvernement essaie, dans un premier temps, d’établir le rôle limité de la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des …

Les anti livreront la Bataille Hadopi au Fouquet’s
Clubic
Du côté des anti-Hadopi, on a des arguments, mais on a aussi un certain sens de l’humour. C’est en effet au Fouquet’s, célèbre restaurant des Champs-Elysées …

NKM donne des cours de communication 2.0 aux parlementaires
Numerama
Le débat sur les deux lois Hadopi ont démontré qu’à l’exception de quelques députés, l’essentiel des parlementaires ne sait pas ce qu’est internet. …

Que change la loi Hadopi sur la diffamation ?
Le Figaro
… de grande instance de Paris a condamné le responsable d’un site Internet dans des affaires de diffamation, en fondant sa décision sur la loi Hadopi. …

Hadopi 2 : le Conseil constitutionnel garde toujours secrète la …
01net
L’opposition devra donc attendre la fin du mois d’octobre pour être fixée sur la suite donnée à sa saisine à propos du texte de loi dit Hadopi 2. …

La Guerre Hadopi : la liste des 40 auteurs
Numerama
Alors que la date de sortie de La Guerre Hadopi approche à grand pas, son éditeur InLibroVeritas a levé le scellé sur la liste des auteurs (dont nous …

Attali, Bloche, Cohn-Bendit, Stallman : Les auteurs de La Bataille …
Actualitté.com
Exclusif ActuaLitté : Nous l’avions dévoilé en avant-première : La Bataille Hadopi, c’est cet ouvrage cosigné par 40 auteurs opposés à cette loi. …

Et vous, vous pirateriez Deleuze ou Nothomb ?
France 2
Il avait été peu question de l’édition lors des débats autour de la loi Hadopi. Image d’un manifestant, 25 avril 2009 Quel est l’auteur français dont les …

Hadopi 2 : le Conseil Constitutionnel rend sa décision demain
par Maxisciences
France – Le Conseil Constitutionnel devrait donner demain son avis sur la loi contre le téléchargement illégal….

Qui ne dit mot… | LSQ, LSI, LCEN, DADVSI, HADOPI 1, HADOPI 1 bis …
par xavier
Mais pour combien de temps le net résistera-t-il à cette inflation législative délirante? Réponse ces prochains jours avec la décision du Conseil Constitutionnel saisi sur le cas d’HADOPI 2. …

Hadopi : la répression commence | Chrétienté.info
par Michel Janva
A quelques jours d’intervalle, le tribunal de grande instance de Paris a condamné le responsable d’un site Internet dans des affaires de diffamation, en fondant sa décision sur la loi Hadopi. Dans les deux cas, le délit de diffamation …

« La Bataille Hadopi », un ouvrage qui va faire du bruit …
par bluetouff
Ils se sont donnés rendez-vous au Fouquets, le 29 octobre prochain. PCInpact a dévoilé la liste des 40 auteurs et pas des moindres qui co-signent cet.

Hadopi : les eurodéputés adoptent un amendement 138 a minima
par admin
Le Parlement européen a adopté la version modifiée de cet amendement.

Attention à la marche (TF1) relaye la propagande pro-Hadopi

haha — Thu, 26 Nov 2009 21:29:26 +0000

Verdict du Conseil constitutionnel sur la loi Hadopi 2 jeudi
L’Express
« La décision du conseil constitutionnel sur hadopi 2 tombe jeudi, aux alentours de 17h» selon le député, principal opposant à la loi au sein de l’UMP. …

Diffamation : les premières condamnations sur fond d’Hadopi
PC Inpact
Hadopi n’est pas seulement la riposte graduée. C’est aussi un nouveau régime de responsabilité pour les sites internet rangés sous le terme – extrêmement …

Hadopi n’a pas la cote en Europe
nouvelobs.com
Au Royaume-Uni où le gouvernement étudie de près Hadopi, la population rejette largement la riposte graduée. D’après un sondage de l’organisation Open …

Europe1

La « prof» NKM veut former les élus à internet
Europe1
VIDEO – Dans la foulée de la mobilisation en ligne contre Hadopi, la secrétaire d’Etat chargée de l’économie numérique lance les « Ateliers de l’élu 2.0″. …

Confidentiel Louise Bourgoin profite d’Hadopi
Le Figaro
Se référant, pour la première fois, à la loi du 12 juin 2009 dite Hadopi, le tribunal de grande instance de Paris vient de condamner Carl Zéphir, …

Liberté de la presse : la France 43ème mondial, à cause d’Hadopi …
Numerama
Et cette année, la loi Hadopi a fait beaucoup de mal au classement français. On se souvient que l’association avait été extrêmement critique à l’égard des …

Frédéric Mitterrand veut HADOPIer un clip de rap avec l’aide des …
PC Inpact
… de décider des mesures appropriées ». Justement si c’est à la justice de se saisir du dossier, pourquoi brûler les étapes un peu comme pour Hadopi ?

Attention à la marche (TF1) relaye la propagande pro-Hadopi
Numerama
Cette étude de lobby avait été largement reprise, sans la sourcer, par le ministère de la Culture pour justifier sa loi Hadopi. L’émission de TF1 ne source …

Hadopi 2 : la décision du Conseil constitutionnel jeudi
Hadopi 2 : la décision du Conseil constitutionnel jeudi La décision du Conseil constitutionnel sur le texte du projet de loi dit Hadopi 2 devrait être connue jeudi 22 octobre 2009.

Hadopi 2 : la décision du Conseil constitutionnel jeudi | PcHelp …
par Joris
La décision du Conseil constitutionnel sur le texte du projet de loi dit Hadopi 2 devrait être connue jeudi 22 octobre 2009. À l’issue de l’adoption par.

Le Conseil constitutionnel rendra sa décision Hadopi 2 ce jeudi …
par Frédérick
Mise à jour mardi 20 octobre : Selon le député Lionel Tardy, l’un des rares députés à s’être massivement investi dans le dossier Hadopi, c’est ce jeudi.

La « prof» NKM veut former les élus à internet – Actualité …
VIDEO – Dans la foulée de la mobilisation en ligne contre Hadopi, la secrétaire d’Etat chargée de l’économie numérique lance les "Ateliers de l’élu 2.0&…

Liberté de la presse : la France s’enfonce encore (et toujours…)
par Napakatbra
Hadopi ! « La protection du secret des sources n’est toujours pas garantie au pays des droits de l’homme» indiquait le rapport 2008. Situation qui n’a pas évolué depuis. Cette année, l’association a aussi largement critiqué la loi HADOPI …

Hadopi : pressions françaises sur une députée suédoise ?

haha — Sun, 08 Nov 2009 18:50:06 +0000

Hadopi : pressions françaises sur une députée suédoise ?
01net
C’est ce que prévoit le projet de loi Hadopi. Selon l’élue suédoise – qui n’est pas députée européenne, soulignons-le –, « On m’a expliqué que ma position …
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ZDNet

Hadopi : la mission Zelnik propose que les internautes payent « un …
ZDNet
« Il s’agit de compléter le dispositif pédagogique et de sanctions» contre le téléchargement illégal d’oeuvres culturelles mis en place par la loi Hadopi I …
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Hadopi 2: retour à la case Conseil constitutionnel
ITespresso.fr
Comme prévu et dans le prolongement de Hadopi 1, les députés PS ont saisi le Conseil constitutionnel pour le deuxième volet de la législation anti-piratage. …
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MenStyle.fr

» La fidélité, c’est comme la loi Hadopi« .
MenStyle.fr
C’est comme la loi Hadopi, c’est inapplicable. Lio : Et surtout l’honnêteté envers soi-même. Ce n’est pas vrai que l’amour dure toute la vie. …
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Hadopi 3 : l’opacité de la Commission Zelnick dénoncée en règle
PC Inpact
Quels types de propositions, non assumés, peuvent défendre des acteurs ayant publiquement défenduHadopi ? Tout cela est plus qu’inquiétant. ». …
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AFP

Hadopi: la SACD formule dix propositions pour « construire une …
AFP
« La loi Hadopi est le seul moyen de pouvoir commencer à travailler sur l’offre légale. Mais aujourd’hui on prend du retard sur sa mise en place» , …
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Numerama

Hadopi 3 : les questions posées par la commission Zelnik
Numerama
Installée par Frédéric Mitterrand au début du mois, la mission Zelnik a déjà achevé ses consultations dans la plus grande opacité. …
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Tout nu sur Facebook, par Franck Nouchi
Le Monde
Pour faire court, M. Copé ne supporte plus de se faire régulièrement injurier, et même menacer, par Toile interposée, parce qu’il a osé dire qu’» Hadopi …
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Hadopi 2 : le Conseil constitutionnel devra trancher
DegroupNews
Les députés PS ont saisi le Conseil constitutionnel pour qu’il statue sur l’ensemble du projet de loiHadopi 2. Dans la saisine, les députés attaquent le …
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Hadopi 2 : le PS saisit le Conseil constitutionnel
nouvelobs.com
Comme annoncé lors du vote de la loi Hadopi 2 , le groupe PS de l’Assemblée nationale a saisi aujourd’hui le Conseil constitutionnel pour un recours …
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Univers Freebox - Hadopi : Le PS dépose un recours devant le …
Comme prévu, le PS a saisi ce lundi le Conseil Constitutionnel à propos du volet répressif de l’Hadopi, adopté par l’Assemblée Nationale le 22 septembre (…)
Univers Freebox – http://www.universfreebox.com/

Hadopi 2 au conseil constitutionnel | Lesinfos.com
par Lesinfos
Nouveau rebond dans le feuilleton médiatique et politique de la Loi Hadopi. Les députés PS ont en effet décidé hier lundi 28 septembre de renvoyer la loi devant le Conseil Constitutionnel afin qu’elle y subisse un contrôle de conformité …
Lesinfos.com – http://www.lesinfos.com/

Hadopi : une députée suédoise accuse la France d’avoir tenté de l …
par Frédérick
Camilla Lindberg, députée européenne suédoise, a été contactée par l’ambassade de France à Stockholm pour évoquer sa position sur le ‘paquet.
Dico Micro – http://www.dico-micro.com/

Le Conseil constitutionnel saisi contre la loi Hadopi 2
PARIS – Les députés socialistes ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi dite Hadopi 2, remaniée par le gouvernement…
RMC.fr toute l’info – http://www.rmc.fr/rub/info/2/

Hadopi 2 : Sages ou pas Sages | Generation MP3 : le blog des …
par Cajl
Selon l’agence AFP, les députés socialistes ont déposé ce lundi un recours devant le Conseil Constitutionnel portant sur la totalité de la loi Hadopi.
Generation MP3 : le blog des… – http://mp3.generationmp3.com/

aptget install hadopi la loi installée par les geeks Numerama
Il fallait y penser, et le faire. ®om l’a fait avec un immense talent. Il nous propose sur son blog sous licence Creative Commons by-sa ce processus …

Hadopi 2 – Les députés PS saisissent le Conseil constitutionnel

haha — Sun, 08 Nov 2009 18:47:26 +0000

Hadopi 2 – Les députés PS saisissent le Conseil constitutionnel
Euroinvestor
PARIS, 28 septembre (Reuters) – Les députés socialistes ont déposé lundi un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi dite « Hadopi 2″, …
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nouvelobs.com

Hadopi 2 : le PS saisit le Conseil constitutionnel
nouvelobs.com
Dans le précédent projet de loi Hadopi, censuré par le Conseil constitutionnel le 10 juin dernier, la sanction était prononcée par la Haute autorité de …
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Élection et HADOPI : un message fort à la majorité présidentielle
Zataz Mag
Les deux candidats restant en lice avaient d’ailleurs déclaré partager nos valeurs, notamment dans notre opposition à la loi HADOPI. …
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Maxisciences

Hadopi 2 devant le Conseil constitutionnel
Maxisciences
France – C’est aujourd’hui que le recours contre la loi Hadopi 2 doit être déposé par l’opposition devant le Conseil constitutionnel. …
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Hadopi 3 : les questions posées par le ministère de la Culture
PC Inpact
Le ministère de la Culture a entamé des démarches pour assurer le volet 3 d’Hadopi : celui de l’offre légale et de la rémunération des artistes. …
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e-alsace, l’actualité numérique du Rhin Supérieur

Hadopi 2 : et maintenant ?
e-alsace, l’actualité numérique du Rhin Supérieur
La loi Hadopi 2 vient d’être votée. Et maintenant ? La loi est-elle applicable ? Sera-t-elle efficace ? Olivier d’Auzon livre son point de vue dans une …
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Loi Hadopi 2: le recours auprès du Conseil Constitutionnel, ce 28/09
Silicon.fr
La même démarche avait été adoptée par l’opposition lors du vote d’Hadopi 1 et avait conduit à son annulation et à son renvoi, après modification, …
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Maxisciences

Hadopi : bientôt une version allemande de la loi ?
Maxisciences
Allemagne – L’industrie musicale allemande a regardé de près ce qui a été réalisé avec la loi Hadopi en France et va tenter d’imiter cet exemple. …
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Hadopi 3 : les questions posées par le ministère de la Culture …
par Frédérick
Le ministère de la Culture a entamé des démarches pour assurer le volet 3 d’Hadopi : celui de l’offre légale et de la rémunération des artistes. Lire.
Dico Micro – http://www.dico-micro.com/

Yvelines 2009 » Blog Archive » Résultats partiels du second tour
par Parti Pirate
Nous avions simplement rappelé à nos électrices et électeurs que lors du vote de la loi HADOPI le député sortant Jean-Frédéric Poisson s’était contenté de s’abstenir, alors que, fidèle à la ligne de son parti, la candidate des Verts …
Yvelines 2009 – http://yvelines2009.partipirate.org/

Élection et HADOPI : un message fort à la majorité présidentielle …
Élection et HADOPI : un message fort à la majorité présidentielleZataz MagL’agenda législatif nous réserve de nouvelles lois d’une gravité toujours accrue : la loi LOPPSI, ou les prochains avatars de l’acharnement HADOPI (dont la . …
Les news de http://www.loppsi.fr – http://www.loppsi.fr/

Google Chrome Frame, Hadopi 2, Maj Windows 7, Borderlands, C’est …
par Guillaume
Source de la vidéo : Clubic * Avec Chrome Frame Google met IE à l’heure du HTML 5 * Microsoft : Google Chrome Frame rend IE moins sécurisé *
Guib.fr – Le blog de Guillaume… – http://www.guib.fr/

Hadopi 2 : vote final sans surprise !!
La guérilla parlementaire sur la loi Hadopi est presque achevée. Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté mardi la loi Hadopi 2 définitivement. C’est la version issue de la commission paritaire mixte (sept députés, sept sénateurs) …
Le carrefour des mix – http://cdmix.oldiblog.com/

Y’at-il un téléphone dans la salle ? Si oui, qu’il se dénonce…

haha — Sun, 08 Nov 2009 18:35:08 +0000

Y’at-il un téléphone dans la salle ? Si oui, qu’il se dénonce…
The Inquirer (Blog)
Etonnez-vous ensuite qu’elle ait voté comme un seul homme (chaussé de godillots, taille 44), ou presque, l’imbécile loi Hadopi ! Ca y’est pourtant… …
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Hadopi 2 : le PS déposerait aujourd’hui son recours devant le …
Silicon.fr
La loi Hadopi 2 fait toujours polémique. Les socialistes s’y opposent, la chambre des Sages devra trancher d’ici le 24 octobre. …
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Quel serait le coût de la loi HADOPI ?
Univers Freebox
France s’intéresse cette semaine au coût de mise en oeuvre de la loi Hadopi. Le 22 septembre, l’assemblé nationale a adopté la loi HADOPI, donc la chasse …
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Hadopi : dernier recours au Conseil constitutionnel
FreeNews
C’est aujourd’hui que le Parti socialiste déposera un recours à la loi Hadopi 2 devant le Conseil constitutionnel. S’il s’agit du dernier recours possible …
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Hadopi, police, et sectarisme communautaire…
La Voix du Nord
Hadopi : deux fois oui !- « J’ai voté la loi et j’en suis fier. » Pour l’élu centriste, c’est la seule façon de sauver l’exception culturelle française. •
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Actualité Métropole
La Voix du Nord
Pour lui, à l’heure d’Hadopi, le téléchargement n’est pas le coupable idéal de la petite mort du disque, dématérialisé. D’autres empêcheurs de tourner en …
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Hadopi à la sauce anglaise : Lily Allen vs Radiohead
Télérama.fr
… Digital Britain », a proposé que la connexion d’un internaute pris plusieurs fois en train de pirater soit coupée – oui, comme dans la loi Hadopi. …
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L’idée de taxer la publicité en ligne progresse en attendant Hadopi 3
Numerama
La mission Zelnick devrait proposer d’ici la fin de l’année au gouvernement de taxer les revenus des fournisseurs d’accès à Internet, et les revenus …
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[Vidéo] Combien la loi Hadopi va-t-elle nous coûter ? « Ecotidien
par Marlene Schiappa
Pro ou anti « Hadopi« , chacun a un avis sur le sujet. Mais qui sait si cette loi doit rapporter de l’argent à l’Etat ou… en coûter ? Ecotidien fait le point, en vidéo, avec les spécialistes du secteur. …
Ecotidien – http://www.ecotidien.fr/

Hadopi 2 : Un peu de rien dans pas grand chose
par Early
Jugement : deux modes opératoires Alors que la sanction administrative était au cœur du retoquage d’Hadopi 1, c’est \
Un peu de rien dans pas grand chose – http://early.hautetfort.com/

Réputation numérique, réseaux sociaux, Hadopi… Billets de la …
par Modérateur
Voici la 67° édition des Billets de la semaine. Vous retrouverez encore une fois trois séries de 6 billets à ne pas rater classés dans 3 catégories. Petite nouveauté cette semaine.
Blog du modérateur : conseils,… – http://moderateur.blog.regionsjob.com/index.php/

Hadopi, ou comment mettre en évidence l’avidité des artistes qui …
par Albatar
Ca y est ! La loi Hadopi 2 est passée ! Le but de cette loi est de limiter et de contrôler les téléchargements sur internet. Le fait (…)
AgoraVox le média citoyen – http://www.agoravox.fr/

eveil politique: Hadopi 2 : les débats en direct dès 9h30, les …
par Boris
Il y aura « négligence caractérisée » lorsque l’IP aura été à nouveau flashée sur les réseaux P2P par exemple et que l’abonné aura persisté à ne pas suivre les recommandations de la Commission des droits de l’Hadopi lui demandant …
eveil politique – http://eveilpolitique.blogspot.com/

Les députés accèdent à Internet dans l’Hémicycle

haha — Sun, 08 Nov 2009 18:31:37 +0000

Hadopi 2 : le PS contactera demain le Conseil Constitutionnel
PC Inpact
Notre consœur Astride Girardeau d’Écrans.fr nous apprend que le Parti Socialiste déposera son dossier auprès du Conseil Constitutionnel dès demain. …
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Les députés accèdent à Internet dans l’Hémicycle
Echosdunet
Au lendemain de l’adoption définitive du projet de loi HADOPI 2, le Bureau de l’Assemblée a autorisé les députés d’accéder à Internet lorsqu’ils siègent …
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Hadopi : NPA Conseil propose de taxer les moteurs de recherche
PC Inpact
Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture, a officiellement confié au début du mois une mission à Patrick Zelnik afin non seulement d’améliorer l’offre …
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A l’UMP, les initiatives fiscales des uns font le malheur des autres
Le Monde
Cela lui permet de comprendre ce que pense la population, de sa position en tant que rapporteur du projet de loi HADOPI. Pour le futur, son action dans ce …
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Hadopi 2, une loi dépassée
Ligue de l’enseignement des Alpes du Sud
Avertissements, coupure internet, amendes, prison… telle est la riposte graduée que va mettre en place la loi Hadopi 2 pour dissuader les internautes …
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Hadopi 2 : le recours au Conseil constitutionnel déposé vendredi
Numerama
Selon Libération, les députés socialistes devraient déposer dès demain leur recours au Conseil constitutionnel contre la loi Hadopi 2. …
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PC Inpact

Hadopi 2 et les recours européens : quelques explications
PC Inpact
Alors que nous nous demandions mardi quelles voies européennes seraient praticables en cas de non censure de la part du Conseil Constitutionnel sur Hadopi 2 …
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MemoClic

Hadopi : que se passera t-il si vous téléchargez ?
MemoClic
Maintenant que la loi Hadopi 2 est – presque- définitivement adoptée, que va t-il se passer si vous téléchargez ? Abordons ce point avec un exemple concret… …
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AFP

Les députés autorisés à surfer sur internet dans l’hémicycle
AFP
Hasard du calendrier, cette autorisation a été annoncée au lendemain de l’adoption définitive par le Parlement de la loi Hadopi 2, sanctionnant le …
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Hadopi 2 : le recours au Conseil constitutionnel déposé vendredi …
par Frédérick
Selon Libération, les députés socialistes devraient déposer dès demain leur recours au Conseil constitutionnel contre la loi Hadopi 2. Ils ont eu tout.
Dico Micro – http://www.dico-micro.com/

« HADOPI 2 » : La vigilance s’impose ! : Le Libre Impertinent
par Bastiend GOHIER
Posté par Victor Le Goff le 24 septembre 2009 http://www.nationspresse.infoL‘évolution de la technologie a induit en quelques années un…
Le Libre Impertinent – http://lelibreimpertinent.hautetfort.com/

Hadopi : les premiers messages d’avertissement en janvier 2010 …
par Administrateur
L’Assemblée nationale a adopté définitivement, après le Sénat, le projet de loi dit Hadopi 2. La haute autorité du même nom sera en principe mise en.
HADOPINFO – http://hadopinfo.eg2.fr/

L’Allemagne veut son HADOPI
par SICW
En France, nous avons eu Hadopi I, censuré, puis Hadopi II, adopté. Très critiqué car mené par des personnes aux compétences techniques « faibles» , et portant atteinte à la liberté fondamentale d’accès à l’information. …
….Stay In Contact With…. – http://www.sicw-news.com/

Hadopi 2 a été définitivement adopté par le Parlement : P.S.Canton …
par Votre candidat
Les députés ont adopté par 258 voix contre 131 ce texte qui porte sur les sanctions en cas de téléchargement illégal. La Haute autorité chargée de…
PSCanton.de.Brétigny – http://www.pscantondebretigny.net/

Le parlement adopte la loi Hadopi 2

haha — Wed, 04 Nov 2009 22:26:37 +0000

Le parlement adopte la loi Hadopi 2
Le Figaro
Sans surprise, Hadopi 2 a été adoptée mardi par l’Assemblée. Par 258 voix contre 131, le projet de loi, destiné à compléter le premier volet de la loi, …
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PC Inpact

Hadopi 2 votée : après le Conseil Constitutionnel, l’Europe ?
PC Inpact
Hadopi, ce n’est pas fini. Fraîchement votée hier par les sénateurs, Hadopi 2 a certes été confirmée il ya quelques minutes par les députés, avec 258 votes …
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Le Figaro

Après Hadopi, quel avenir pour l’industrie musicale ?
Le Figaro
Hadopi, c’est fait, ou presque. Votée par les députés, le second volet de la loi va désormais devoir passer le cap du Conseil constitutionnel, …
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Les pirates recevront les mails d’Hadopi dès janvier
TF1
La loi loi Hadopi 2 qui porte des sanctions pénales a été votée définitivement mardi. Le gouvernement assure que la nouvelle autorité administrative sera …
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Ca y est, Hadopi est adoptée. Définitivement?
Le Post
Markoo : Loi Hadopi: La loi adoptée par les députés à l’assemblée. «Les premiers avertissements» aux internautes qui téléchargent illégalement «seront …
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20minutes.fr

Les principales mesures d’Hadopi 2
20minutes.fr
La grande nouveauté d’Hadopi 2 réside dans la responsabilisation de l’internaute. Ainsi, la nouvelle loi prévoit de sanctionner un abonné qui n’a pas …
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nouvelobs.com

La Hadopi pourrait être opérationnelle début 2010
nouvelobs.com
La nouvelle autorité administrative chargée de lutter contre le téléchargement illégal de contenus culturels sur internet (Hadopi), sera « installée en …
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nouvelobs.com

Hadopi divise les artistes en Grande-Bretagne
nouvelobs.com
Encore en discussion, l’équivalent anglais de la loi « Hadopi» divise les artistes. Un groupe d’artistes dénonce la volonté du gouvernement de bloquer …
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PC Inpact

Hadopi 2 : le vote définitif à l’Assemblée nationale en direct
PC Inpact
Alors que la Commission Mixte Paritaire a validée l’intégralité de la loi Hadopi 2 version Assemblée Nationale, rejetant les sept amendements de Patrick …
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Hadopi : l’avenir des journalistes menacé ?
nouvelobs.com
Hadopi 2 a été entérinée par le Sénat lundi 21 septembre, rapprochant d’autant l’adoption complète par le Parlement et la mise en application de la loi. …
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Hadopi 2 : le vote définitif en direct sur Numerama après 16H …
par Frédérick
Les députés sont convoqués en scrutin public ce mardi après-midi pour voter le projet de loi Hadopi 2 que présentent les ministre de la culture Frédéric.
Dico Micro – http://www.dico-micro.com/

- Le blog à Ehran – » Hadopi en bonne voie….
par Ehran
Je ne ferais pas un article sur la loi HADOPI, la riposte graduée ou l’obligation de dénonciation qui sera faite aux fournisseurs d’accès mais je vous renvoie au site de la Quadrature du Net qui traite très bien la question: …
- Le blog à Ehran – - http://blog.ehran.com/

Franck Riester interviewé par l’UMP Facs sur Hadopi : Romain B.
par RomainB-O
Franck Riester interviewé par l’UMP Facs sur Hadopi envoyé par Politiquement-Net. – L’info video en direct.
Romain B. – http://romainbongibault.hautetfort.com/

apt-get install hadopi « ®om’s blog
par ®om
albanel@majors$ sudo apt-get install hadopi Lecture des listes de paquets… Fait Construction de l’arbre des dépendances Lecture des informations d’état… Fait Les paquets supplémentaires suivants seront installés …
®om’s blog – http://blog.rom1v.com/

La scène musicale divisée sur l’» Hadopi» britannique | En24Heures.com
LONDRES (Reuters) – Comme la loi dite Hadopi actuellement en discussion en France, en Grande-Bretagne la proposition visant à lutter contre le téléchargement illégal divise les vedettes de la scène musicale locale.
En24Heures.com – http://www.en24heures.com/

Hadopi 2 définitivement adopté LeMondefr
Le Monde.fr – Le Parlement a adopté mardi le projet de loi Hadopi 2, qui vise à combattre le téléchargement illégal, par 258 voix contre 131.

hadopi II une malfaçon législative

haha — Wed, 29 Jul 2009 19:11:08 +0000

Loi HADOPI 2 : une malfaçon législative
Bellaciao
Pour me détendre sur mon yacht voguant vers les Seychelles, je me mets à jour sur les débats sur la loi HADOPI 2, qui s’appellera loi relative à la …

Un FAI anglais adopte la réponse graduée façon Hadopi.
Silicon.fr
En plein barouf médiatique sur le téléchargement illégal, le FAI britannique Karoo fait son petit effet : il remplace la suspension immédiate par un système …

Insolite : la brigade d’intervention HADOPI en action
BHMAG. fr
HADOPI inspire de nombreuses parodies. En voici une, plutôt bien réalisée, dans laquelle on peut découvrir la brigade d’intervention HADOPI à l’œuvre. …

Hadopi 2 démonté pièce par pièce
Rue89
Maître Eolas démonte le projet de loi « Hadopi 2 » pièce par pièce et conclut : une « malfaçon législative comme on aimerait en voir moins souvent ». …

ZDNet

36% des internautes sont des pirates. Qui achètent aussi des disques
ZDNet
Et si, au bout compte, Hadopi ne faisait qu’entraîner la chute les ventes des oeuvres audiovisuelles ? C’est ma théorie personnelle, les gens achètent ce …

HADOPI 2 : Le combat continue – Le blog de Jean-Pierre BRARD
Bonjour à tous ! Je tiens sincèrement à vous remercier pour votre soutien dynamique et votre coopération dans le combat contre la répression qui nous menace et nous attaque. Comme vous le savez l … Hébergé par Overblog.
Le blog de Jean-Pierre BRARD – http://www.jpbrard-leblog.org/

» Une amende de 27,6 millions d’euros pour France Telecom …
Le texte additionnel à la loi Hadopi fixant le cadre répressif sera présenté… France: 2,28 millions de nouveaux abonnés à la téléphonie mobile fin 2007. Au quatrième trimestre 2007, l’Autorité de Régulation des Communication. …
Optimisation pc, iphone, vista, ipod. – http://www.actupc.info/

La brigade Hadopi en action [VIDEO] | Stan et Dam, le blog
par DAM
On se doutait qu’elle existait… La voici en action, suivie par Zone Interdite.
Stan et Dam, le blog – http://www.stanetdam.com/

Une gueule d’Hadopi – Dessin de presse Large
par marcolarge
Dessins de presse, d’actualité et d’humour du dessinateur Large (Siné Hebdo…)
Dessin de presse Large – http://large.canalblog.com/

Bloginfo.eu: HADOPI 2 : malfaçon législative
par Eric
HADOPI 2 : malfaçon législative · http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/27/HADOPI-2-:-quelques-perles. Publié par Eric le mercredi, juillet 29, 2009. 0 commentaires: Enregistrer un commentaire · Message plus ancien Accueil …
Bloginfo.eu – http://trouve-sur-le-net.blogspot.com/

Hadopi 2 pas de surveillance des mails ni de licence globale
L’examen du texte a démarré hier, et se poursuit jusqu’à vendredi. Les députés ont déjà voté quelques dispositions.

Hadopi 2 : “un véritable feu d’artifice d’inconstitutionnalité et …

haha — Sun, 12 Jul 2009 18:55:30 +0000

Hadopi 2 et la surveillance des emails
Univers Freebox – Paris,France
BFM a reçu le 9 juillet, un fervent défenseur d’Hadopi, Franck Riester, rapporteur UMP de la loiHadopi, et un nouvel opposant, Lionel Tardy (député UMP …

Téléchargement : Gilberto Gil dit « non» aux sanctions
Le Monde – France
Le parlement français est en passe d’adopter la deuxième version de la loi Hadopi contre le piratage sur Internet qui prévoit des sanctions pénales contre …

StreetReporters

Loi Hadopi 2 (téléchargement) : on pourra ouvrir vos mails !
StreetReporters – Paris,France
La disposition introduite par Frédéric Mitterrand dans le nouveau texte de loi contre le téléchargement illégal (Hadopi 2, voté mercredi par le Sénat) est …

Hadopi 2 : “un véritable feu d’artifice d’inconstitutionnalité et …
ITespresso.fr – France
Isolé dans son camps, le député UMP Lionel Tardy s’oppose toujours aux loi Hadopi. Gare à la censure totale du Conseil constitutionnel, prévient-il. …

Hadopi Alex Türk assume , et s explique
SecuObs – France
… vertement critiqué voir La CNIL tacle l Hadopi, son président la vote , Alex Türk a répondu en commentaire du billet que j ai consacré au fait suite…

Le Post

Hadopi 2: vers une surveillance des e-mails?
Le Post – Paris,France
Les agents d’Hadopi pourraient repérer les auteurs de téléchargements illicites via les courriers électroniques. Et nos libertés? Lors du premier vote de la …