hahadopi » constitutionnel

Le web a déjà les moyens de contourner la loi

haha — Sun, 29 Nov 2009 23:10:15 +0000

Les pirates se réjouissent : Hadopi 2 est adoptée
Gizmodo
Hadopi 2 a été adoptée par le conseil constitutionnel et d’après notre nouveau ministre de la Culture, les premiers avertissements devraient être envoyés …

M. Sarkozy met l’accent sur les valeurs de la droite
Le Monde
Découvrez les réactions des abonnés du Monde.fr à la lecture de cette information. mépris du suffrage (Europe, Hadopi, taxes bancaires. …

Bon HADOPI Messieurs !
MobiGeeks.fr
Le premier volet d’HADOPI s’était fait tirer les oreilles par le conseil constitutionnel. Il s’agissait là d’un dernier coup d’éclat des « sages » …

Hadopi 2 : il reste un dernier acte devant le Parlement pour …
ITespresso.fr
Le ministre de la Culture maintient les prochaines étapes pour instaurer Hadopi, malgré un dernier contre-temps. Si proche du but, il ya encore un hic. …

nouvelobs.com

Le web a déjà les moyens de contourner la loi
nouvelobs.com
Avec l’entrée en vigueur d’Hadopi 2, les adresses IP qui sont les signatures des internautes sur la toile permettront prochainement aux agents du net de …

Édito : Hadopté par les Sages
PC Inpact
Commençons par Hadopi tout d’abord. Le Conseil constitutionnel a donc rendue sa décision jeudi en fin d’après-midi. Hormis un passage qui sera patché sous …

Hadopi : la réponse graduée pour début 2010 « Journal du Pirate
par lokk
Hadopi 2 (mesures prévues après la censure des Sages, qui ont estimé que seul un juge, et non une autorité administrative, pouvait prendre «des mesures portant atteinte à la liberté d’expression et de communication» en suspendant …

HADOPI 2 : censure très partielle du Conseil constitutionnel …
par combatsdroitshomme
Saisi de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (« Hadopi2 »), le Conseil constitutionnel a rendu le 22 octobre 2009 une décision de non-conformité partielle. …

Livre « La bataille Hadopi ». | ANDRE Ani
par ANDRE Ani
Articles récents. Livre « La bataille Hadopi ». Release Candidate pour Karmic Koala. Hadopi 2 : c’est fait. Sondage. Beta pour Fedora 12. Liens. Admin Linux · Annuli · April · Free Software Foundation · Génération Libre · Inalgnu …

Approbation des dispositions de la loi Hadopi 2 par le Conseil …
par zineb
Le Conseil Constitutionnel a été saisi de l’article 1er de cette loi qui permet aux « membres de la commission de protection des droits, ainsi que ses » Zineb NB – Blog Juridique.

Hadopi : bienvenue dans l’arbitraire, l’iniquité et l’inutile !
par betanonyme
Le Conseil constitutionnel qui avait sacralisé la liberté d’expression et de communication le 10 juin amorce un rétropédalage grave en laissant le champs libre à la loi Hadopi. A travers l’identification et la preuve par l’IP, …

Hadopi 2 – Les députés PS saisissent le Conseil constitutionnel

haha — Sun, 08 Nov 2009 18:47:26 +0000

Hadopi 2 – Les députés PS saisissent le Conseil constitutionnel
Euroinvestor
PARIS, 28 septembre (Reuters) – Les députés socialistes ont déposé lundi un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi dite « Hadopi 2″, …
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nouvelobs.com

Hadopi 2 : le PS saisit le Conseil constitutionnel
nouvelobs.com
Dans le précédent projet de loi Hadopi, censuré par le Conseil constitutionnel le 10 juin dernier, la sanction était prononcée par la Haute autorité de …
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Élection et HADOPI : un message fort à la majorité présidentielle
Zataz Mag
Les deux candidats restant en lice avaient d’ailleurs déclaré partager nos valeurs, notamment dans notre opposition à la loi HADOPI. …
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Maxisciences

Hadopi 2 devant le Conseil constitutionnel
Maxisciences
France – C’est aujourd’hui que le recours contre la loi Hadopi 2 doit être déposé par l’opposition devant le Conseil constitutionnel. …
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Hadopi 3 : les questions posées par le ministère de la Culture
PC Inpact
Le ministère de la Culture a entamé des démarches pour assurer le volet 3 d’Hadopi : celui de l’offre légale et de la rémunération des artistes. …
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e-alsace, l’actualité numérique du Rhin Supérieur

Hadopi 2 : et maintenant ?
e-alsace, l’actualité numérique du Rhin Supérieur
La loi Hadopi 2 vient d’être votée. Et maintenant ? La loi est-elle applicable ? Sera-t-elle efficace ? Olivier d’Auzon livre son point de vue dans une …
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Loi Hadopi 2: le recours auprès du Conseil Constitutionnel, ce 28/09
Silicon.fr
La même démarche avait été adoptée par l’opposition lors du vote d’Hadopi 1 et avait conduit à son annulation et à son renvoi, après modification, …
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Maxisciences

Hadopi : bientôt une version allemande de la loi ?
Maxisciences
Allemagne – L’industrie musicale allemande a regardé de près ce qui a été réalisé avec la loi Hadopi en France et va tenter d’imiter cet exemple. …
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Hadopi 3 : les questions posées par le ministère de la Culture …
par Frédérick
Le ministère de la Culture a entamé des démarches pour assurer le volet 3 d’Hadopi : celui de l’offre légale et de la rémunération des artistes. Lire.
Dico Micro – http://www.dico-micro.com/

Yvelines 2009 » Blog Archive » Résultats partiels du second tour
par Parti Pirate
Nous avions simplement rappelé à nos électrices et électeurs que lors du vote de la loi HADOPI le député sortant Jean-Frédéric Poisson s’était contenté de s’abstenir, alors que, fidèle à la ligne de son parti, la candidate des Verts …
Yvelines 2009 – http://yvelines2009.partipirate.org/

Élection et HADOPI : un message fort à la majorité présidentielle …
Élection et HADOPI : un message fort à la majorité présidentielleZataz MagL’agenda législatif nous réserve de nouvelles lois d’une gravité toujours accrue : la loi LOPPSI, ou les prochains avatars de l’acharnement HADOPI (dont la . …
Les news de http://www.loppsi.fr – http://www.loppsi.fr/

Google Chrome Frame, Hadopi 2, Maj Windows 7, Borderlands, C’est …
par Guillaume
Source de la vidéo : Clubic * Avec Chrome Frame Google met IE à l’heure du HTML 5 * Microsoft : Google Chrome Frame rend IE moins sécurisé *
Guib.fr – Le blog de Guillaume… – http://www.guib.fr/

Hadopi 2 : vote final sans surprise !!
La guérilla parlementaire sur la loi Hadopi est presque achevée. Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté mardi la loi Hadopi 2 définitivement. C’est la version issue de la commission paritaire mixte (sept députés, sept sénateurs) …
Le carrefour des mix – http://cdmix.oldiblog.com/

Y’at-il un téléphone dans la salle ? Si oui, qu’il se dénonce…

haha — Sun, 08 Nov 2009 18:35:08 +0000

Y’at-il un téléphone dans la salle ? Si oui, qu’il se dénonce…
The Inquirer (Blog)
Etonnez-vous ensuite qu’elle ait voté comme un seul homme (chaussé de godillots, taille 44), ou presque, l’imbécile loi Hadopi ! Ca y’est pourtant… …
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Hadopi 2 : le PS déposerait aujourd’hui son recours devant le …
Silicon.fr
La loi Hadopi 2 fait toujours polémique. Les socialistes s’y opposent, la chambre des Sages devra trancher d’ici le 24 octobre. …
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Quel serait le coût de la loi HADOPI ?
Univers Freebox
France s’intéresse cette semaine au coût de mise en oeuvre de la loi Hadopi. Le 22 septembre, l’assemblé nationale a adopté la loi HADOPI, donc la chasse …
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Hadopi : dernier recours au Conseil constitutionnel
FreeNews
C’est aujourd’hui que le Parti socialiste déposera un recours à la loi Hadopi 2 devant le Conseil constitutionnel. S’il s’agit du dernier recours possible …
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Hadopi, police, et sectarisme communautaire…
La Voix du Nord
Hadopi : deux fois oui !- « J’ai voté la loi et j’en suis fier. » Pour l’élu centriste, c’est la seule façon de sauver l’exception culturelle française. •
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Actualité Métropole
La Voix du Nord
Pour lui, à l’heure d’Hadopi, le téléchargement n’est pas le coupable idéal de la petite mort du disque, dématérialisé. D’autres empêcheurs de tourner en …
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Hadopi à la sauce anglaise : Lily Allen vs Radiohead
Télérama.fr
… Digital Britain », a proposé que la connexion d’un internaute pris plusieurs fois en train de pirater soit coupée – oui, comme dans la loi Hadopi. …
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L’idée de taxer la publicité en ligne progresse en attendant Hadopi 3
Numerama
La mission Zelnick devrait proposer d’ici la fin de l’année au gouvernement de taxer les revenus des fournisseurs d’accès à Internet, et les revenus …
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[Vidéo] Combien la loi Hadopi va-t-elle nous coûter ? « Ecotidien
par Marlene Schiappa
Pro ou anti « Hadopi« , chacun a un avis sur le sujet. Mais qui sait si cette loi doit rapporter de l’argent à l’Etat ou… en coûter ? Ecotidien fait le point, en vidéo, avec les spécialistes du secteur. …
Ecotidien – http://www.ecotidien.fr/

Hadopi 2 : Un peu de rien dans pas grand chose
par Early
Jugement : deux modes opératoires Alors que la sanction administrative était au cœur du retoquage d’Hadopi 1, c’est \
Un peu de rien dans pas grand chose – http://early.hautetfort.com/

Réputation numérique, réseaux sociaux, Hadopi… Billets de la …
par Modérateur
Voici la 67° édition des Billets de la semaine. Vous retrouverez encore une fois trois séries de 6 billets à ne pas rater classés dans 3 catégories. Petite nouveauté cette semaine.
Blog du modérateur : conseils,… – http://moderateur.blog.regionsjob.com/index.php/

Hadopi, ou comment mettre en évidence l’avidité des artistes qui …
par Albatar
Ca y est ! La loi Hadopi 2 est passée ! Le but de cette loi est de limiter et de contrôler les téléchargements sur internet. Le fait (…)
AgoraVox le média citoyen – http://www.agoravox.fr/

eveil politique: Hadopi 2 : les débats en direct dès 9h30, les …
par Boris
Il y aura « négligence caractérisée » lorsque l’IP aura été à nouveau flashée sur les réseaux P2P par exemple et que l’abonné aura persisté à ne pas suivre les recommandations de la Commission des droits de l’Hadopi lui demandant …
eveil politique – http://eveilpolitique.blogspot.com/

Les députés accèdent à Internet dans l’Hémicycle

haha — Sun, 08 Nov 2009 18:31:37 +0000

Hadopi 2 : le PS contactera demain le Conseil Constitutionnel
PC Inpact
Notre consœur Astride Girardeau d’Écrans.fr nous apprend que le Parti Socialiste déposera son dossier auprès du Conseil Constitutionnel dès demain. …
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Les députés accèdent à Internet dans l’Hémicycle
Echosdunet
Au lendemain de l’adoption définitive du projet de loi HADOPI 2, le Bureau de l’Assemblée a autorisé les députés d’accéder à Internet lorsqu’ils siègent …
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Hadopi : NPA Conseil propose de taxer les moteurs de recherche
PC Inpact
Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture, a officiellement confié au début du mois une mission à Patrick Zelnik afin non seulement d’améliorer l’offre …
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A l’UMP, les initiatives fiscales des uns font le malheur des autres
Le Monde
Cela lui permet de comprendre ce que pense la population, de sa position en tant que rapporteur du projet de loi HADOPI. Pour le futur, son action dans ce …
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Hadopi 2, une loi dépassée
Ligue de l’enseignement des Alpes du Sud
Avertissements, coupure internet, amendes, prison… telle est la riposte graduée que va mettre en place la loi Hadopi 2 pour dissuader les internautes …
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Hadopi 2 : le recours au Conseil constitutionnel déposé vendredi
Numerama
Selon Libération, les députés socialistes devraient déposer dès demain leur recours au Conseil constitutionnel contre la loi Hadopi 2. …
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PC Inpact

Hadopi 2 et les recours européens : quelques explications
PC Inpact
Alors que nous nous demandions mardi quelles voies européennes seraient praticables en cas de non censure de la part du Conseil Constitutionnel sur Hadopi 2 …
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MemoClic

Hadopi : que se passera t-il si vous téléchargez ?
MemoClic
Maintenant que la loi Hadopi 2 est – presque- définitivement adoptée, que va t-il se passer si vous téléchargez ? Abordons ce point avec un exemple concret… …
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AFP

Les députés autorisés à surfer sur internet dans l’hémicycle
AFP
Hasard du calendrier, cette autorisation a été annoncée au lendemain de l’adoption définitive par le Parlement de la loi Hadopi 2, sanctionnant le …
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Hadopi 2 : le recours au Conseil constitutionnel déposé vendredi …
par Frédérick
Selon Libération, les députés socialistes devraient déposer dès demain leur recours au Conseil constitutionnel contre la loi Hadopi 2. Ils ont eu tout.
Dico Micro – http://www.dico-micro.com/

« HADOPI 2 » : La vigilance s’impose ! : Le Libre Impertinent
par Bastiend GOHIER
Posté par Victor Le Goff le 24 septembre 2009 http://www.nationspresse.infoL‘évolution de la technologie a induit en quelques années un…
Le Libre Impertinent – http://lelibreimpertinent.hautetfort.com/

Hadopi : les premiers messages d’avertissement en janvier 2010 …
par Administrateur
L’Assemblée nationale a adopté définitivement, après le Sénat, le projet de loi dit Hadopi 2. La haute autorité du même nom sera en principe mise en.
HADOPINFO – http://hadopinfo.eg2.fr/

L’Allemagne veut son HADOPI
par SICW
En France, nous avons eu Hadopi I, censuré, puis Hadopi II, adopté. Très critiqué car mené par des personnes aux compétences techniques « faibles» , et portant atteinte à la liberté fondamentale d’accès à l’information. …
….Stay In Contact With…. – http://www.sicw-news.com/

Hadopi 2 a été définitivement adopté par le Parlement : P.S.Canton …
par Votre candidat
Les députés ont adopté par 258 voix contre 131 ce texte qui porte sur les sanctions en cas de téléchargement illégal. La Haute autorité chargée de…
PSCanton.de.Brétigny – http://www.pscantondebretigny.net/

Hadopi 2 : “un véritable feu d’artifice d’inconstitutionnalité et …

haha — Sun, 12 Jul 2009 18:55:30 +0000

Hadopi 2 et la surveillance des emails
Univers Freebox – Paris,France
BFM a reçu le 9 juillet, un fervent défenseur d’Hadopi, Franck Riester, rapporteur UMP de la loiHadopi, et un nouvel opposant, Lionel Tardy (député UMP …

Téléchargement : Gilberto Gil dit « non» aux sanctions
Le Monde – France
Le parlement français est en passe d’adopter la deuxième version de la loi Hadopi contre le piratage sur Internet qui prévoit des sanctions pénales contre …

StreetReporters

Loi Hadopi 2 (téléchargement) : on pourra ouvrir vos mails !
StreetReporters – Paris,France
La disposition introduite par Frédéric Mitterrand dans le nouveau texte de loi contre le téléchargement illégal (Hadopi 2, voté mercredi par le Sénat) est …

Hadopi 2 : “un véritable feu d’artifice d’inconstitutionnalité et …
ITespresso.fr – France
Isolé dans son camps, le député UMP Lionel Tardy s’oppose toujours aux loi Hadopi. Gare à la censure totale du Conseil constitutionnel, prévient-il. …

Hadopi Alex Türk assume , et s explique
SecuObs – France
… vertement critiqué voir La CNIL tacle l Hadopi, son président la vote , Alex Türk a répondu en commentaire du billet que j ai consacré au fait suite…

Le Post

Hadopi 2: vers une surveillance des e-mails?
Le Post – Paris,France
Les agents d’Hadopi pourraient repérer les auteurs de téléchargements illicites via les courriers électroniques. Et nos libertés? Lors du premier vote de la …

hadopi 2.0 ?

haha — Fri, 10 Jul 2009 20:40:22 +0000

Hadopi 2 et le contrôle des emails
Top-logiciel.net – Bordeaux,France
Vous l’avez appris sur Top-logiciel ce mercredi : la loi Hadopi a été adoptée par le Sénat (lire). Dans le texte, la Haute autorité pour la diffusion des …

Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi Hadopi II
Net-Iris – France
… relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet – dit Hadopi II – soutenues par son rapporteur Michel Thiollière. …

Du retard et beaucoup d’interrogations autour de la loi sur les …
Le Monde – France
Ralenti par les embouteillages parlementaires dûs aux discussions sur la loi Hadopi ou le travail dominical, l’examen du projet de loi est en outre …

Hadopi : le Sénat vote une nouvelle version de la loi
Dossier Familial – France
Une nouvelle version de la loi Hadopi sanctionnant le téléchargement illégal a été adoptée par le Sénat le 8 juillet. Ce projet doit encore être examiné par …

20minutes.fr

Hadopi 2: vers un contrôle des e-mails?
20minutes.fr – France
C’est sans encombre qu’Hadopi 2 a été adopté mercredi par le Sénat. Pourtant, le projet de loi reprend un point qui avait été écarté il ya quelques semaines …

Hadopi 2, c’est reparti pour un tour !
Démocratie et Hérésie économique – Paris,France
Je sens qu’avec la seconde mouture d’Hadopi, ce n’est plus de l’encre qui va couler, mais du sang, et sur les écrans d’ordinateurs de préférence. …

Hacker Festival: le routeur Hadopi met le projet de loi en déroute
PC Inpact – France
Nous l’avons réalisé », indique N, qui doit sans doute faire référence à ce bidule imaginé lors des débats sur Hadopi 1 par des potaches. …

Les amendements et les critiques de Lionel Tardy contre Hadopi 2
PC Inpact – France
Le Conseil constitutionnel a dit que le rôle de l’Hadopi était uniquement préparatoire à l’instance (considérant 28 de la décision du 10 juin 2009). …

Adoption déplorable d’HADOPI 2 par le Sénat
SecuObs – France
Suite à l?adoption par le Sénat du projet de loi HADOPI 2 1 (189 voix pour, 142 contre), la Quadrature du Net déplore la validation d?une justice expéditive …

Hadopi 2 adopté par le Sénat
CNETFrance – France
Le Projet de loi Hadopi 2 a été adopté par le Sénat. Les débats se poursuivront à l’Assemblée Nationale dès le 20 juillet. Avec 189 voix contre vous, …

hadopi 2 le calvaire

haha — Thu, 09 Jul 2009 20:01:47 +0000

HADOPI(tres) : Les godillots de retour
Le Post – Paris,France
Si, cette fois-ci, le PS a siégé et voté contre le projet de loi Hadopi, il n’empêche que ce nouveau volet des aventures de la loi la plus rétrograde du …

Hadopi 2 : le débat intégral Riester/Tardy en podcast
01net – France
BFM recevait ce 9 juillet le rapporteur du texte Hadopi 2 et son collègue de l’UMP, aux vues opposées, à échanger sur ce projet de loi que le Sénat vient …

Hadopi 2 : la justification infondée de la surveillance des emails
PC Inpact – France
Le calvaire d’Hadopi se poursuit donc… Dans un amendement dont nous avons pris connaissance ce matin, le député UMP Lionel Tardy va tenter à son tour de …

Hadopi 2 : «Quelle honte»
Le Figaro – France
Le Sénat vient d’adopter une nouvelle version d’Hadopi .Pour beaucoup d’entre vous, le texte est inadapté. Le volet «négligence caractérisée» est le plus …

Le Post

Le Sénat adopte Hadopi 2… sans passion
Le Post – Paris,France
Suite à la censure du conseil constitutionnel, la deuxième version du volet répressif de la loi Hadopi a été adopté mercredi par le Sénat. …

Le Sénat vote Hadopi 2 et passe la relais aux députés
Journal du Net – France
Le Sénat a adopté à 189 voix contre 142 le projet de loi précisant le système de sanctions complémentaire à la loi Hadopi. La majorité présidentielle a voté …

Hadopi 2 : un vote scandaleux s’insurgent les opposants
Génération NT – France
Farouchement opposée au projet de loi, l’association La Quadrature du Net réagit violemment suite à l’adoption par les sénateurs d’Hadopi 2. …

ZDNet

Hadopi 2 adoptée par le Sénat
ZDNet – France
Législation – Le Sénat a adopté le texte Hadopi 2 par 189 voix contre 142 lors d’un vote en scrutin public. Un seul nouveau amendement a été voté en séance …

Le VIDEO-BLOG de JENB PRODUCTIONS

Hadopi 2: que se passe-t-il si je télécharge illégalement?
Le VIDEO-BLOG de JENB PRODUCTIONS – Noisy-le-Sec,Ile-de-France,France
Mais au fait, quelle différence entre la première version d’Hadopi et celle-ci ? La loi visant à lutter contre le téléchargement illégal a du subir quelques …

Hadopi 2 : les clivages politiques raisonnent encore plus
ITespresso.fr – France
Le débat public au Sénat à propos de l’Hadopi 2 montre des dissensions entre courants politiques entre notion de prévention et de répression. …

hadopi2 ps contre; l’Elysée en pleine révision

haha — Wed, 08 Jul 2009 10:45:51 +0000

Hadopi 2: le PS est contre
Le Figaro – France
Les sénateurs socialistes ont décidé aujourd’hui en réunion de groupe qu’ils voteraient contre « Hadopi 2″, la nouvelle mouture du volet répressif du projet …

« Travail dominical : l’Elysée échaudé le précédent Hadopi« , par …
Challenges – France
A l’Elysée, on craint déjà un dérapage identique à la loi Hadopi. Du coup, la majorité faisait tout ce matin pour trouver un député capable de présenter un …

Ecrans

Hadopi : La faute à Fillon ?
Ecrans – France
Dans ce cadre, il a répondu aux questions de l’animateur autour de l’Hadopi et de la Loppsi (nous y reviendrons). « Est-ce que l’idée de listes d’url ou de …

Les films disponibles en DVD et VOD quatre mois après leur sortie …
01net – France
C’était l’un des pendants de la loi Hadopi. Quatre mois au lieu de six. C’est le « geste » consenti par la filière cinématographique pour réduire le délai …

Hadopi 2 examinée par l’Assemblée nationale dès le 21 juillet
PC Inpact – France
La séance d’Hadopi 2 débutera à 9 h 30 le matin, sous réserve de transmission par le Sénat, lequel doit le voter entre demain et après-demain. …

Les sénateurs examinent mercredi et jeudi le projet Hadopi II
nouvelobs.com – France
AP | 07.07.2009 | 13:08 Les sénateurs examinent mercredi et jeudi le projet de loi Hadopi II, destiné à compléter la loi contre le téléchargement illégal …

Cinéma : accord autour des offres légales
Le Figaro – France
C’est ce que concèdent le monde du cinéma et ceux qui le financent aux consommateurs et avant même que la loi Hadopi soit revue et corrigée par les …

Des salles au DVD, le délai passe à quatre mois
TF1 – France
… alors que l’amélioration de l’offre légale de films est la contrepartie du volet répressif du projet de loi « Hadopi« , qui arrive au Sénat cette semaine. …

Loi Hadopi. Une deuxième version présentée demain
Le Télégramme – Brest,France
Malgré une censure du Conseil constitutionnel, le projet de loi Hadopi contre le piratage sur internet sera présenté au Sénat, demain, dans une nouvelle …

Téléchargement illégal : un nouveau site reprend le flambeau de …
Le Monde – France
S’il s’étend, ce système risque de rendre encore plus difficile d’application la loi Hadopi en France. A ceux qui voudraient malgré tout engager des …

hadopi 2 aujourd’hui

haha — Wed, 08 Jul 2009 10:40:06 +0000

Assemblée nationale : Franck Riester, rapporteur d’Hadopi 2 ?
PC Inpact – France
Selon nos dernières informations, c’est la commission culturelle qui se saisira du dossier Hadopi 2 au fond. Cela nous a été confirmé à l’instant par la …

Hadopi 2 devant le Sénat mercredi
LSA – Paris,France
Après un parcours chaotique, la loi Hadopi 1 a été promulguée. Cependant son application réelle reste conditionnée au mode d’application des sanctions. …

La loi « Hadopi 2″, plus dure que la première version
Closer – France
A peine arrivé au Ministère de la Culture, Frédéric Mitterrand s’attaque déjà à la fameuse loi Hadopi. Et souhaite aller très vite. …

Hadopi – la loi des supects informatiques
MediaPart – Paris,France
La loi Hadopi (N+1) confirme la stratégie de culpabilisation systématique du politique pour s’exonérer de ses responsabilités (ex. …

Le ministère de la Culture réécrit encore Hadopi sur Wikipedia
PC Inpact – France
L’intéressé était présenté dans la version initiale de sa page de l’encyclopédie libre comme le « corédacteur du projet de loi » Hadopi. …

Laurent Fabius va défendre la motion de censure contre le gouvernement
Le Monde – France
… débute cette semaine, ainsi que l’autre grand texte de la session extraordinaire, le projet de loi dite Hadopi 2 contre le téléchargement illégal. …

Le Sénat va amender le projet de loi Hadopi II
Net-Iris – France
… protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet- dit Hadopi II – à l’initiative notamment de son rapporteur Michel Thiollière. …

Hadopi 2 : Retour des débats au Sénat le 8 juillet
Univers Freebox – Paris,France
Après la censure de la partie la plus polémique par les « sages» du Conseil Constitutionnel, les débats autour de la nouvelle mouture de la loi Hadopi seront …

Hadopi 2 : faute de liste noire, une faille dans la suspension
PC Inpact – France
La Tribune a trouvé une faille dans Hadopi 2, qui pourrait atténuer voire briser l’efficacité du projet défendu d’une même voix par Michèle Alliot Marie et …

Hadopi 2 : la « négligence caractérisée », le retour du filtrage
PC Inpact – France
On le sait, le projet de loi Hadopi 2 dans sa version amendée par la Commission des affaires culturelles du Sénat prévoit un missile à deux têtes, …

hadopi sans culture

haha — Mon, 06 Jul 2009 13:12:45 +0000

Web-Libre.org

Hadopi le retour avec en plus la sanction pour « négligence »
Web-Libre.org – Paris,France
Frédéric Mitterrand, nouveau ministre de la culture, l’a annoncé : il veut aller vite dans le dossier Hadopi… Rappelons que la mesure-phare, soit la riposte …

lequotidien.re

INTERNET – LA « RIPOSTE GRADUÉE » FAIT SON RETOUR MERCREDI AVEC …
lequotidien.re – La Réunion,France
Le Conseil constitutionnel l’a retoquée, mais la suspension de l’accès à internet en cas de piratage revient en deuxième semaine. …

lequotidien.re

Hadopi revient par la fenêtre
lequotidien.re – La Réunion,France
INTERNET – LA « RIPOSTE GRADUÉE » FAIT SON RETOUR MERCREDI AVEC HADOPI 2 – (1) Sulliman Omarjee, spécialiste en propriété intellectuelle et NTIC, …

Hadopi sans culture
AgoraVox – France
Cette mise au point étant faite, je vais juste me permettre de vous exposer pourquoi Hadopi est scandaleuse. La raison est simple : Hadopi ne sanctionne pas …