hahadopi » taxe

Le streaming illégal est dans le collimateur d’Hadopi

haha — Sun, 29 Nov 2009 23:13:03 +0000

Suppression de la taxe professionnelle: Chatel fait « confiance …
nouvelobs.com
… été adoptées – malgré les controverses – la réforme de la Constitution, la loi Hadopi sur le téléchargement illégal et celle sur le travail du dimanche. …

Le streaming illégal est dans le collimateur d’Hadopi
Actualitté.com
La loi Hadopi 2 a été en grande partie validée par le Conseil Constitutionnel. Le gouvernement fête cette victoire politique mais déjà de nombreuses …

Web-Libre.org

Hadopi 2 validée, reste juste à l’appliquer…
Web-Libre.org
Les pro-Hadopi sont soulagés, en effet, Hadopi 1 n’avait pas fait l’unanimité, c’est le moins que l’on puisse dire, puisque le conseil constitutionnel en …

Le Point

Frédéric Mitterrand satisfait de la validation de la loi Hadopi 2
Le Point
C’en est fini du long feuilleton de la loi Hadopi. Saisi par les députés socialistes, le Conseil constitutionnel a validé le dispositif répressif de la loi …

Loi Hadopi : pour rien? – Hum2Actu – Blog LeMonde.fr
par philrr
Les lois Hadopi concernent le télé-chargement de musique ou de vidéo non libre. C’est une loi répressive qui se veut dissuasive pour empêcher que cette manoeuvre ne se fasse au détriment financier de l’artiste et des entreprises. …

« La loi Hadopi 2 n’est pas applicable» : P.S.Canton.de.Brétigny
par Votre candidat
Guy Bono, conseiller municipal de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), ancien eurodéputé. Le Conseil constitutionnel a décidé de valider, jeudi…

Les pirates se réjouissent : Hadopi 2 est adoptée : Les Titres
par no-reply@20minutes.fr
“AAARRRrrr ! C’est un grand jour pour les pirates ! Que le rhum coule à flot ! ” Hadopi 2 a été adoptée par le conseil constitutionnel et d’après notre nouveau ministre de la Culture, les premiers avertissements devraient être envo. …

Petits désaccords entre amis
Ils se sont donnés rendez-vous au Fouquets, le 29 octobre prochain. PCInpact a dévoilé la liste des 40 auteurs et pas des moindres qui co-signent cet ouvrage, « La Bataille HADOPI » qui sera mis en ligne po …

Hadopi : faut-il vraiment arrêter de télécharger? par Korben …
par PixL
Hadopi : faut-il vraiment arrêter de télécharger? par Korben. Publié par PixL le octobre 25, 2009 · Ecrire un commentaire · Hadopi – Faut il vraiment arrêter de télécharger ?« >Hadopi – Faut-il vraiment arrêter de télécharger? par …

Hadopi : Schneidermann fait la leçon à Frédéric Mitterrand

haha — Sun, 08 Nov 2009 18:53:04 +0000

Marianne2.fr

Hadopi : Schneidermann fait la leçon à Frédéric Mitterrand
Marianne2.fr
Comment faire autrement qu’Hadopi pour sauver la culture et la création avec le web. Figurez-vous que j’ai reçu une lettre de Frédéric Mitterrand. …
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Hadopi : la mission Zelnik sur le téléchargement légal critiquée
01net
Des opposants à la loi Hadopi, dont l’UFC-Que Choisir, tancent le manque de transparence de cette mission diligentée par Frédéric Mitterrand. …
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Hadopi : la SACD plaide pour une taxe sur les recettes …
ITespresso.fr
En effet, dans son pensum “Après Hadopi : les 10 proposition de la SACD”, la société des Auteurs propose tout simplement de taxer les sites et moteurs de …
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Hadopi : la France tente d’influencer les députés européens
Silicon.fr
L’amendement 138 de la directive européenne Paquet Télécom pourrait rendre caduc le volet répressif de la loi Hadopi en France. Seul moyen d’y échapper, …
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Owni

Hadopi : 3 p’tits tours et puis…
Owni
A l’instar d’un mauvais film que nous ne voudrions pas même pirater, Hadopi 2 vient à peine d’être mise bas par les deux assemblées que nous déjà avons le …
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La SACD demande une taxe sur le web… non sur les FAI
PC Inpact
La SACD, société des auteurs compositeurs dramatiques, a sorti 10 propositions post-Hadopi. Dans le lot, on retrouve des demandes presque classiques …
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Loi Hadopi 2 : le Conseil constitutionnel saisi
Boursorama
Les députés socialistes ont déposé hier un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi dite « Hadopi 2″ contre le téléchargement illégal. …
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Silicon.fr

Le Conseil constitutionnel va statuer sur la loi Hadopi
Silicon.fr
Le Conseil constitutionnel a été saisi par le groupe socialiste de l’Assemblée nationale qui estime que le deuxième volet de la loi Hadopi : « apparaît …
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Neteco

Hadopi 2 : le Conseil constitutionnel a été saisi
Neteco
Comme prévu, les députés socialistes ont déposé lundi, en fin d’après-midi, un recours devant le Conseil constitutionnel au sujet de la loi Hadopi 2. …
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Quinzième causerie April sur Hadopi et Hadopi II
LinuxFr
… responsable des affaires publiques, a répondu durant 3h30 (nouveau record) aux multiples questions reçues concernant les lois Hadopi et Hadopi 2. …
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Le blog TIC des Maires de Grandes Villes » L’Hadopi 2 devant le …
par GrandesVillesTIC
Le recours porte sur « l’ensemble » du projet de loi Hadopi 2. Les députés socialistes estiment que le texte apparaît comme « manifestement incompatible avec le droit à un procès équitable protégé par notre Constitution et par de …
Le blog TIC des Maires de Grandes Villes – http://blog.grandesvilles.org/

La nouvelle loi Hadopi 2
par juloos
Le volet répressif de la loi Hadopi, après avoir été vidé en juin de toute substance par le Conseil constitutionnel, a été réécrit et réintroduit devant le Parlement sous l’appellation Hadopi 2 . L’Assemblée nationale vient de l’adopter …
Buzzybee – http://buzzybee.fr/

Hadopi: la SACD formule dix propositions pour « construire une …
par admin
Source: AFPAccroche: La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a formulé mardi dix propositions pour améliorer l’offre légale de contenus sur le net et la.
RTBF INFO – Cinéma – http://www.rtbf.be/info/societe/cinema

Hadopi : une députée suédoise accuse la France d’avoir tenté de l …
par Joris
Le quotidien suédois Svenska Dagbladet révèle, dans son édition de lundi, que Camilla Lindberg, députée suédoise, a été contactée par l’ambassade de.
PcHelp Tél:06 63 55 66 14 – http://hettange.grande.free.fr/

Rassemblement pour l’après Hadopi au siège du MoDem à Paris …
par modem46
Rassemblement pour l’après Hadopi au siège du MoDem à Paris.
LE PROGRESSISTE LOTOIS – http://arbalettecentre46.politicien.fr/

Hadopi 2 le PS saisit le Conseil constitutionnel LeMondefr
Le Monde.fr – Les députés PS ont déposé lundi devant le Conseil constitutionnel un recours contre le projet de loi Hadopi 2.

Y’at-il un téléphone dans la salle ? Si oui, qu’il se dénonce…

haha — Sun, 08 Nov 2009 18:35:08 +0000

Y’at-il un téléphone dans la salle ? Si oui, qu’il se dénonce…
The Inquirer (Blog)
Etonnez-vous ensuite qu’elle ait voté comme un seul homme (chaussé de godillots, taille 44), ou presque, l’imbécile loi Hadopi ! Ca y’est pourtant… …
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Hadopi 2 : le PS déposerait aujourd’hui son recours devant le …
Silicon.fr
La loi Hadopi 2 fait toujours polémique. Les socialistes s’y opposent, la chambre des Sages devra trancher d’ici le 24 octobre. …
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Quel serait le coût de la loi HADOPI ?
Univers Freebox
France s’intéresse cette semaine au coût de mise en oeuvre de la loi Hadopi. Le 22 septembre, l’assemblé nationale a adopté la loi HADOPI, donc la chasse …
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Hadopi : dernier recours au Conseil constitutionnel
FreeNews
C’est aujourd’hui que le Parti socialiste déposera un recours à la loi Hadopi 2 devant le Conseil constitutionnel. S’il s’agit du dernier recours possible …
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Hadopi, police, et sectarisme communautaire…
La Voix du Nord
Hadopi : deux fois oui !- « J’ai voté la loi et j’en suis fier. » Pour l’élu centriste, c’est la seule façon de sauver l’exception culturelle française. •
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Actualité Métropole
La Voix du Nord
Pour lui, à l’heure d’Hadopi, le téléchargement n’est pas le coupable idéal de la petite mort du disque, dématérialisé. D’autres empêcheurs de tourner en …
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Hadopi à la sauce anglaise : Lily Allen vs Radiohead
Télérama.fr
… Digital Britain », a proposé que la connexion d’un internaute pris plusieurs fois en train de pirater soit coupée – oui, comme dans la loi Hadopi. …
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L’idée de taxer la publicité en ligne progresse en attendant Hadopi 3
Numerama
La mission Zelnick devrait proposer d’ici la fin de l’année au gouvernement de taxer les revenus des fournisseurs d’accès à Internet, et les revenus …
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[Vidéo] Combien la loi Hadopi va-t-elle nous coûter ? « Ecotidien
par Marlene Schiappa
Pro ou anti « Hadopi« , chacun a un avis sur le sujet. Mais qui sait si cette loi doit rapporter de l’argent à l’Etat ou… en coûter ? Ecotidien fait le point, en vidéo, avec les spécialistes du secteur. …
Ecotidien – http://www.ecotidien.fr/

Hadopi 2 : Un peu de rien dans pas grand chose
par Early
Jugement : deux modes opératoires Alors que la sanction administrative était au cœur du retoquage d’Hadopi 1, c’est \
Un peu de rien dans pas grand chose – http://early.hautetfort.com/

Réputation numérique, réseaux sociaux, Hadopi… Billets de la …
par Modérateur
Voici la 67° édition des Billets de la semaine. Vous retrouverez encore une fois trois séries de 6 billets à ne pas rater classés dans 3 catégories. Petite nouveauté cette semaine.
Blog du modérateur : conseils,… – http://moderateur.blog.regionsjob.com/index.php/

Hadopi, ou comment mettre en évidence l’avidité des artistes qui …
par Albatar
Ca y est ! La loi Hadopi 2 est passée ! Le but de cette loi est de limiter et de contrôler les téléchargements sur internet. Le fait (…)
AgoraVox le média citoyen – http://www.agoravox.fr/

eveil politique: Hadopi 2 : les débats en direct dès 9h30, les …
par Boris
Il y aura « négligence caractérisée » lorsque l’IP aura été à nouveau flashée sur les réseaux P2P par exemple et que l’abonné aura persisté à ne pas suivre les recommandations de la Commission des droits de l’Hadopi lui demandant …
eveil politique – http://eveilpolitique.blogspot.com/

Les députés accèdent à Internet dans l’Hémicycle

haha — Sun, 08 Nov 2009 18:31:37 +0000

Hadopi 2 : le PS contactera demain le Conseil Constitutionnel
PC Inpact
Notre consœur Astride Girardeau d’Écrans.fr nous apprend que le Parti Socialiste déposera son dossier auprès du Conseil Constitutionnel dès demain. …
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Les députés accèdent à Internet dans l’Hémicycle
Echosdunet
Au lendemain de l’adoption définitive du projet de loi HADOPI 2, le Bureau de l’Assemblée a autorisé les députés d’accéder à Internet lorsqu’ils siègent …
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Hadopi : NPA Conseil propose de taxer les moteurs de recherche
PC Inpact
Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture, a officiellement confié au début du mois une mission à Patrick Zelnik afin non seulement d’améliorer l’offre …
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A l’UMP, les initiatives fiscales des uns font le malheur des autres
Le Monde
Cela lui permet de comprendre ce que pense la population, de sa position en tant que rapporteur du projet de loi HADOPI. Pour le futur, son action dans ce …
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Hadopi 2, une loi dépassée
Ligue de l’enseignement des Alpes du Sud
Avertissements, coupure internet, amendes, prison… telle est la riposte graduée que va mettre en place la loi Hadopi 2 pour dissuader les internautes …
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Hadopi 2 : le recours au Conseil constitutionnel déposé vendredi
Numerama
Selon Libération, les députés socialistes devraient déposer dès demain leur recours au Conseil constitutionnel contre la loi Hadopi 2. …
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PC Inpact

Hadopi 2 et les recours européens : quelques explications
PC Inpact
Alors que nous nous demandions mardi quelles voies européennes seraient praticables en cas de non censure de la part du Conseil Constitutionnel sur Hadopi 2 …
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MemoClic

Hadopi : que se passera t-il si vous téléchargez ?
MemoClic
Maintenant que la loi Hadopi 2 est – presque- définitivement adoptée, que va t-il se passer si vous téléchargez ? Abordons ce point avec un exemple concret… …
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AFP

Les députés autorisés à surfer sur internet dans l’hémicycle
AFP
Hasard du calendrier, cette autorisation a été annoncée au lendemain de l’adoption définitive par le Parlement de la loi Hadopi 2, sanctionnant le …
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Hadopi 2 : le recours au Conseil constitutionnel déposé vendredi …
par Frédérick
Selon Libération, les députés socialistes devraient déposer dès demain leur recours au Conseil constitutionnel contre la loi Hadopi 2. Ils ont eu tout.
Dico Micro – http://www.dico-micro.com/

« HADOPI 2 » : La vigilance s’impose ! : Le Libre Impertinent
par Bastiend GOHIER
Posté par Victor Le Goff le 24 septembre 2009 http://www.nationspresse.infoL‘évolution de la technologie a induit en quelques années un…
Le Libre Impertinent – http://lelibreimpertinent.hautetfort.com/

Hadopi : les premiers messages d’avertissement en janvier 2010 …
par Administrateur
L’Assemblée nationale a adopté définitivement, après le Sénat, le projet de loi dit Hadopi 2. La haute autorité du même nom sera en principe mise en.
HADOPINFO – http://hadopinfo.eg2.fr/

L’Allemagne veut son HADOPI
par SICW
En France, nous avons eu Hadopi I, censuré, puis Hadopi II, adopté. Très critiqué car mené par des personnes aux compétences techniques « faibles» , et portant atteinte à la liberté fondamentale d’accès à l’information. …
….Stay In Contact With…. – http://www.sicw-news.com/

Hadopi 2 a été définitivement adopté par le Parlement : P.S.Canton …
par Votre candidat
Les députés ont adopté par 258 voix contre 131 ce texte qui porte sur les sanctions en cas de téléchargement illégal. La Haute autorité chargée de…
PSCanton.de.Brétigny – http://www.pscantondebretigny.net/

Entre Hadopi , le H1N1 et la taxe carbone la proposition de loi …

haha — Wed, 04 Nov 2009 21:55:25 +0000

Entre Hadopi , le H1N1 et la taxe carbone la proposition de loi …
MediaPart
Si Hadopi faillit renvoyer au silence cette proposition de loi , ne peut-on pas craindre qu’une fois encore le politique se défausse sous couvert de H1N1 et …
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Des sujets qui fâchent au menu de la session extraordinaire du …
AFP
PARIS — Hadopi 2, réforme pénitentiaire, Grenelle 2 : députés et sénateurs vont se faire les dents sur des sujets qui fâchent à partir de lundi lors de la …
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Hadopi 2 et pandémie: ne coupez pas l’éducation en ligne!
Obiwi
Prochainement proposée au vote du Parlement, cette loi fait suite à la loi Hadopi 1 qui a été partiellement invalidée par le Conseil constitutionnel. …
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Piratage sur Internet : notre dossier complet avant le vote d’Hadopi 2
La Tribune.fr
Après avoir été mis sur pause pendant les vacances parlementaires, Hadopi 2 fait sa rentrée mardi 15 septembre sur les bancs de l’Assemblée pour un vote …
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Hadopi : le Snep marque un point Godwin, polémique
Clubic
Le point de vue n’allait certainement pas plaire aux détracteurs d’Hadopi, mais serait sans doute passé s’il n’avait pas été émaillé d’allusions extrêmement …
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Le Point

Éducation à distance : et si Hadopi était en vigueur ?
Le Point
L’association Isoc-France s’inquiète des répercussions qu’aurait la loi Hadopi, si elle était en vigueur aujourd’hui, sur les mesures d’enseignement à …
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Le Post

HADOPI : Come to the Dark Side
Le Post
Christophe Lameignère est donc concerné par HADOPI car de ce projet de loi dépendrait les résultats de sa société et ses émoluments, car il est bien connu …
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Hadopi : le Snep relance la polémique
Les Échos
Ils demandent donc au Snep des excuses publiques pour avoir assimilé les « opposants de la loiHadopi à des « collabos» en puissance du régime nazi» . …
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France Info

Nouveau Monde
France Info
A quelques jours du vote final sur la loi anti-piratage, le ton monte entre « pro» et « anti» Hadopi. « Les producteurs de musique insultent les consommateurs …
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Louvre pour tous

Affaire TF1 Hadopi, encore un nouveau job pour Christophe Tardieu
Louvre pour tous
De son côté, comme il l’a confirmé lui-même sur Europe 1, Jérôme Bourreau-Guggenheim, salarié de TF1, victime collatérale de la loi Hadopi et des …
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Hadopi: Je ne vends pas du beurre aux allemands
par Guillaume – Hebdoblog
Je voudrais m’excuser dés à présent auprès de mes lecteurs pour avoir présenté par erreur sans doute ou par trop d’inattention des artistes Sony Music.
Le blog de l’actualité – http://www.hebdoblog.com/

L’UMP rend « nécessaire» une pétition contre Hadopi ! – L’actualité …
par Weetabix
Voici un nouveau « couac» à propos d’Hadopi. Lors du « Campus» qui vient de se terminer, l’UMP a présenté un spot de « propagande» . Celui-ci détaille notamment la vie d’une jeune femme qui adhère au programme web du parti du Président. …
L’actualité sur i-actu, l’info… – http://www.i-actu.com/index.php

Vous avez dit 400 !!! | Contourner Hadopi avec les Newsgroups
par Wisiptel
Giganews devient donc le premier serveur Usenet a franchir la barre symbolique des 400 jours de rétention binaire. Incroyable hausse que connaissent tous ces.
Contourner Hadopi avec les Newsgroups – http://www.newsgroup-hadopi.com/

Toc toc toc ! Qui est là ? C’est l’Hadopi. | Actu-Geek
par Misturugi
Aujourd’hui, malgré le titre, nous n’allons pas directement parler d’Hadopi, mais plutôt des chiffres parus dans la presse et sur web à propos des ventes de disque qui sont encore une fois un bon prétexte pour montrer du doigt le …
Actu-Geek – http://actu-geek.com/

Pandémie grippale + Sanction Hadopi = Continuité pédagogique non …
par Frédérick
Cette rentrée scolaire rime avec risque annoncé de pandémie grippale A/H1N1. C’est pourquoi le ministère de l’Éducation nationale a rédigé.
Dico Micro – http://www.dico-micro.com/